Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2016-03-03 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 03 mars 2016, 11/08812
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 2ème chambre 1ère section ARRÊT No CONTRADICTOIRE Code nac...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 2ème chambre 1ère section ARRÊT No CONTRADICTOIRE Code nac : 20J DU 03 MARS 2016 R. G. No 15/ 00940 AFFAIRE : Valérie X... épouse Y... C/ Didier Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Janvier 2015 par le Juge aux affaires familiales de VERSAILLES No Chambre : No Cabinet : No RG : 11/ 08812 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : - la SCP COURTAIGNE-FLICHY-MAIGNE-DASTE ASSOCIÉS, - Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 03 mars 2016, 13/04690
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-03-03 Cour d'appel de Versailles 11, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 MARS 2016 R.G. N° 13/04690 SB/AZ AFFAIRE : SARL J C/ Y C D Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Septembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RAMBOUILLET Section : Industrie N° RG : 12/00316 Copies exécutoires délivrées à : Me Michel BOUTICOURT la SELARL GINISTY MORIN LOISEL...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 03 mars 2016, 13/07492
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-03-03 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 35Z 1re chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 MARS 2016 R.G. N° 13/07492 AFFAIRE : G H C/ SARL F ASSOCIES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Mai 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° Section : N° RG : 11/12783 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Bertrand ROL de l'AARPI...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 03 mars 2016, 14/01469
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-03-03 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 64A 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 MARS 2016 R.G. N° 14/01469 AFFAIRE : C S ... C/ I T U L ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Janvier 2014 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 3 N° RG : 12/02964 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphane CHOUTEAU de l'ASSOCIATION...
| France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 03 mars 2016, 14/01869
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-03-03 Cour d'appel de Versailles 11, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 MARS 2016 R.G. N° 14/01869 MCP/CA AFFAIRE : Société de droit belge JULES CLARYSSE NV C/ Q G Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Mars 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 11/00795 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL SCOUARNEC AVOCAT Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 03 mars 2016, 14/02091
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-03-03 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A OF 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 MARS 2016 R.G. N° 14/02091 AFFAIRE : SAS VALEO SYSTEMES THERMIQUES C/ JK LD ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Janvier 2014 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de RAMBOUILLET Section : Industrie N° RG : 10/00715 Copies exécutoires délivrées à : Me Chantal BONNARD Me Abd el waheb BERKOUCHE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 03 mars 2016, 14/02095
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-03-03 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A OF 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 MARS 2016 R.G. N° 14/02095 AFFAIRE : SAS VALEO SYSTEMES THERMIQUES C/ E R ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Janvier 2014 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de RAMBOUILLET Section : Industrie N° RG : 11/00523 Copies exécutoires délivrées à : Me Chantal BONNARD Me Abd el waheb BERKOUCHE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 03 mars 2016, 14/02096
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-03-03 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A OF 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 MARS 2016 R.G. N° 14/02096 AFFAIRE : SAS VALEO SYSTEMES THERMIQUES C/ ON XV ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Janvier 2014 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de RAMBOUILLET Section : Industrie N° RG : 11/00303 Copies exécutoires délivrées à : Me Chantal BONNARD Me Abd el waheb BERKOUCHE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 03 mars 2016, 14/02765
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-03-03 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A 3e chambre ARRET N° DE DEFAUT DU 03 MARS 2016 R.G. N° 14/02765 AFFAIRE : SA COVEA FLEET ... C/ G U veuve A,prise en sa qualité de tutrice légale de son fils incapable majeur, Monsieur M, C A, né le Date naissance 1 1968 ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Décembre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 1 N° RG...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 03 mars 2016, 14/04400
Sommaire Arrêt rendu le 3 mars 2016 par la 13ème chambre de la cour d’appel de Versailles RG 14/04400 Le coût des parts sociales dont la... ... Sommaire Arrêt rendu le 3 mars 2016 par la 13ème chambre de la cour d’appel de Versailles RG...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DC 13e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 03 MARS 2016 R.G. No 14/04400 AFFAIRE : Société CREDIT COOPERATIF Société Coopérative de Banque Populaire, C/ SARL GOUDE ISSY 2 Immatriculée au RCS DE PARIS,... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 15 Mai 2014 par le Tribunal de Commerce de...
