Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2016-01-21 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 21 janvier 2016, 13/09113
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-01-21 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58G 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 JANVIER 2016 R.G. N° 13/09113 AFFAIRE : CAISSE CENTRALE D'ACTIVITÉS SOCIALES DU PERSONNEL DES INDUSTRIES ... C/ C, L, M, Q G Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Novembre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 12/02418 Expéditions exécutoires Expéditions Copies...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 21 janvier 2016, 14/00325
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-01-21 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63B 1re chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 JANVIER 2016 R.G. N° 14/00325 AFFAIRE : U J H Z C/ SA COVEA RISKS SADIR ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Décembre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° chambre : 01 N° Section : 00 N° RG : 11/04737 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 21 janvier 2016, 14/01786
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-01-21 Cour d'appel de Versailles 11, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 21 JANVIER 2016 R.G. N° 14/01786 MCP/AZ AFFAIRE : SCOP SA EBS LE RELAIS VAL DE SEINE C/ O R Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Mars 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY Section : Commerce N° RG : 13/00277 Copies exécutoires délivrées à : Me Clarisse TAILLANDIER-LASNIER Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 21 janvier 2016, 14/01895
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-01-21 Cour d'appel de Versailles 17, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° contradictoire DU 21 JANVIER 2016 R.G. N° 14/01895 AFFAIRE : SAS BARBANEL C/ N B Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 20 Mars 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : 12/01775 Copies exécutoires délivrées à : Me Antoine DOS SANTOS Me Sophie MOLLARD PROUST...
| France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 21 janvier 2016, 14/01931
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-01-21 Cour d'appel de Versailles 11, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 JANVIER 2016 R.G. N° 14/01931 MCP/AZ AFFAIRE : V X C/ SARL AEJ ART ET ENTRETIEN DU JARDIN, prise en la personne de ses représentants légaux Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Mars 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Agriculture N° RG : 12/00741 Copies exécutoires...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 21 janvier 2016, 14/01993
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-01-21 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES EW Code nac : 80A 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 JANVIER 2016 R.G. N° 14/01993 AFFAIRE : S Q F C/ SAS ONET SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Mars 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : Commerce N° RG : 13/00457 Copies exécutoires délivrées à : Me Delphine ZOUGHEBI SCP FRENCH CORNUT GENTILLE ET ASSOCIES...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 21 janvier 2016, 14/05165
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-01-21 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H 5e Chambre RND ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 JANVIER 2016 R.G. N° 14/05165 AFFAIRE : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE Localité 1 C/ Y L Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Juin 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CERGY PONTOISE N° RG : 13-01309 Copies exécutoires délivrées à : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE Localité 1...
| France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 21 janvier 2016, 14/05204
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-01-21 Cour d'appel de Versailles 19, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 21 JANVIER 2016 R.G. N° 14/05204 AFFAIRE : R C C/ FONDATION W prise en la personne de son président Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 novembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES LA JOLIE N° RG : 13/00366 Copies exécutoires délivrées à : Me Aurélien WULVERYCK Me Isabelle...
| France, Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 21 janvier 2016, 14/05243
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-01-21 Cour d'appel de Versailles 16, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78H 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 JANVIER 2016 R.G. N° 14/05243 AFFAIRE : D W C/ SCOP CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC.... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Juin 2014 par le Tribunal d'Instance de PONTOISE N° Chambre : / N° Section : N° RG : 1113000248 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 14e chambre, 21 janvier 2016, 14/08744
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-01-21 Cour d'appel de Versailles 14, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59C 14e chambre ARRÊT N° contradictoire DU 21 JANVIER 2016 R.G. N° 14/08744 R.G. N° 15/06603 AFFAIRE : LE DÉPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE C/ SAS SEQUALUM prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 21 Novembre 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° RG : 14R01153 Expéditions...
