Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2016-01-19 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 2e section, 19 janvier 2016, 12/06412
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-01-19 Cour d'appel de Versailles 1B, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51C 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2016 R.G. N° 12/06412 AFFAIRE : X G O veuve N C/ D Y veuve M Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 10 Août 2012 par le Tribunal d'Instance de COURBEVOIE N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-11-0013 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre section 2, 19 janvier 2016, 12/07776
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-01-19 Cour d'appel de Versailles 2B, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES AP Code nac : 55B 12e chambre section 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2016 R.G. N° 12/07776 AFFAIRE : Société DHL FREIGHT FRANCE C/ Société N.V. EUROPEAN CONTAINERS SERVICES ECS Société de droit belge Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 11 Octobre 2012 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2010F00693 Expéditions exécutoires...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 2e section, 19 janvier 2016, 13/00621
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-01-19 Cour d'appel de Versailles 1B, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70E 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2016 R.G. N° 13/00621 AFFAIRE : T B C/ V N ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 04 Décembre 2012 par le Tribunal d'Instance de chartres N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-11-925 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 2e section, 19 janvier 2016, 13/05729
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-01-19 Cour d'appel de Versailles 1B, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59C 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2016 R.G. N° 13/05729 AFFAIRE : SA BOUYGUES IMMOBILIER C/ J I Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Juillet 2013 par le Tribunal d'Instance de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 1111001399 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS de la...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 19 janvier 2016, 14/01118
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-01-19 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES FL Code nac : 50Z 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2016 R.G. N° 14/01118 AFFAIRE : SAS SUEDE C/ SAS Q-PARK INVEST venant aux droits de la société Q PARK FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 16 Janvier 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 03 N° Section : N° RG : 2011F0214 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 19 janvier 2016, 14/01871
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-01-19 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES FL Code nac : 56B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2016 R.G. N° 14/01871 AFFAIRE : SARL INVESTISSEMENT CONSEIL C/ SAS 3A GROUPE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 29 Janvier 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 2013F03016 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fabrice...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 19 janvier 2016, 14/05107
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-01-19 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2016 R.G. N° 14/05107 AFFAIRE : Q A C/ K D Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Octobre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : 13/00601 Copies exécutoires délivrées à : Me F V K D Copies certifiées conformes...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 19 janvier 2016, 14/05135
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-01-19 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2016 R.G. N° 14/05135 AFFAIRE : T G C/ SAS LGI INDUSTRIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Novembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES Section : Industrie N° RG : 13/00592 Copies exécutoires délivrées à : T G Me Christine BORDET-LESUEUR Copies certifiées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 19 janvier 2016, 14/06332
12ème chambre, 19 janvier 2016, RG n° 14/06332 MARQUE DE FABRIQUE - Perte du droit sur la marque. - Action en déchéance. - Usage de la... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPELDE VERSAILLES DRCode nac : 3CB 12e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2016 R.G. No 14/06332 AFFAIRE : SARL JEAN CHATEL C/SAS RHUMS et PUNCHS ISAUTIER Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 22 Mai 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRENo Chambre : No Section : No RG : Expéditions exécutoiresExpéditionsCopiesdélivrées le : à : Me Stéphane CHOUTEAUMe Julie GOURION-LEVY, RÉPUBLIQUE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 19 janvier 2016, 15/01228
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-01-19 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2016 R.G. N° 15/01228 AFFAIRE : I U C/ SAS MULTI THEMATIQUES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Février 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : 14/01067 Copies exécutoires délivrées à : SELARL DAVIDEAU ASSOCIES SCP Cabinet Flichy...
