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| France, Cour d'appel de Versailles, 14 janvier 2016, 11/08012
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63A 3e chambre ARRET No DE DEFAUT DU 14 JANVIER...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63A 3e chambre ARRET No DE DEFAUT DU 14 JANVIER 2016 R. G. No 14/ 02570 AFFAIRE : SA GAN ASSURANCES IARD C/ Frédéric X... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Mars 2014 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No chambre : 01 No RG : 11/ 08012 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Gisèle MOR de la SELARL MOR Me Pierre GUTTIN Me Catherine LEGRANDGERARD Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 14 janvier 2016, 12/03442
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58G 3e chambre ARRET No DE DEFAUT DU 14...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58G 3e chambre ARRET No DE DEFAUT DU 14 JANVIER 2016 R. G. No 14/ 04992 AFFAIRE : Anne Denise X... C/ Claude Gérard Y... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Mai 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 06 No RG : 12/ 03442 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me Virginie DESPORT-AUVRAY Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA...
| France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 14 janvier 2016, 12/04171
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-01-14 Cour d'appel de Versailles 11, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 JANVIER 2016 R.G. N° 12/04171 MCP/CA AFFAIRE : SA GAZTRANSPORT TECHNIGAZ C/ Z Y Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Juin 2012 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de RAMBOUILLET N° RG : 09/00446 Copies exécutoires délivrées à : Me Isabelle FRANCOU Me Renaud SEMERDJIAN Copies...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 14 janvier 2016, 13/02242
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-01-14 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88C RND 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 JANVIER 2016 R.G. N° 13/02242 AFFAIRE : SAS CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES venant aux droits de la SAS CAPGEMINI TELECOM MEDIA DEFENSE C/ UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES ILE-DE-FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Avril 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 14 janvier 2016, 13/09054
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-01-14 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58B 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 JANVIER 2016 R.G. N° 13/09054 AFFAIRE : M V C/ SA GENERALI VIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Novembre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 06 N° RG : 11/11111 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me Olivier DEMANGE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 14 janvier 2016, 13/09514
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-01-14 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50G 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 JANVIER 2016 R.G. N° 13/09514 AFFAIRE : Z B L C/ B C ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Septembre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 02 N° RG : 12/03107 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON Me Guillaume METZ de la SCP...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 14 janvier 2016, 14/00781
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-01-14 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H OF 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 JANVIER 2016 R.G. N° 14/00781 AFFAIRE : Y Z C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Décembre 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 12-02230/N Copies exécutoires délivrées à : Me Paul COUTURE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 14 janvier 2016, 14/01211
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-01-14 Cour d'appel de Versailles 11, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 JANVIER 2016 R.G. N° 14/01211 AFFAIRE : T R C/ SA EQUIPEMENTS SCIENTIFIQUES Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 12 Février 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° RG : 12/01527 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL SAINT-MARTIN AVOCATS Me Jacques LOUVET...
| France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 14 janvier 2016, 14/01448
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-01-14 Cour d'appel de Versailles 11, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 JANVIER 2016 R.G. N° 14/01448 MCP/CA AFFAIRE : Société RS INTERNATIONAL C/ T C ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 05 Février 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° RG : 12/00836 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL MIMRAN VALENS SION Me Marie-Pierre LARONZE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 14 janvier 2016, 14/01611
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-01-14 Cour d'appel de Versailles 17, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° contradictoire DU 14 JANVIER 2016 R.G. N° 14/01611 AFFAIRE : C G C/ SARL CIDEL CIFI LABOUREUR Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 28 Mars 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHATEAUDUN Section : Activités diverses N° RG : 13/00200 Copies exécutoires délivrées à : la SCP MERY - GENIQUE la SCP TREMBLAY...
