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| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 26 novembre 2015, 12/02855
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-11-26 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A 1re chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 NOVEMBRE 2015 R.G. N° 12/02855 AFFAIRE : SA GROUPE ANTOINE TABET C/ REPUBLIQUE DU CONGO Décision déférée à la cour : sentence arbitrale du 27 Février 2008 par la cour internationale d'arbitrage de la chambre de commerce internationale affaire 10394/EC Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 26 novembre 2015, 12/03695
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-11-26 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B 5e Chambre OF ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 NOVEMBRE 2015 R.G. N° 12/03695 AFFAIRE : SAS USP NETTOYAGE en la personne de son représentant légal C/ J D ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Juin 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 10/01547 Copies exécutoires délivrées à : la SCP LASSERI SCETBON ET ASSOCIES Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 26 novembre 2015, 13/04324
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-11-26 Cour d'appel de Versailles 17, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRET N° contradictoire DU 26 NOVEMBRE 2015 R.G. N° 13/04324 AFFAIRE : SAS PARIS INTERNATIONAL GOLF CLUB C/ T J ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 11 Septembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Encadrement N° RG : 12/00890 Copies exécutoires délivrées à : Me Sophie GACHET-BARETY Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 26 novembre 2015, 13/07572
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-11-26 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 NOVEMBRE 2015 R.G. N° 13/07572 AFFAIRE : Q, X, L T C/ E D veuve K ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Septembre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 02 N° RG : 12/08630 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN Me Richard...
| France, Cour d'appel de Versailles, 26 novembre 2015, 13/08302
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 2ème chambre 1ère section ARRÊT No CONTRADICTOIRE Code nac...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 2ème chambre 1ère section ARRÊT No CONTRADICTOIRE Code nac : 27F DU 26 NOVEMBRE 2015 R. G. No 14/ 07797 AFFAIRE : Mickaël X... C/ Christina Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Octobre 2014 par le Juge aux affaires familiales de NANTERRE No Chambre : 02 No Cabinet : 01 No RG : 13/ 08302 LE VINGT SIX NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 26 novembre 2015, 13/08817
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-11-26 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 NOVEMBRE 2015 R.G. N° 13/08817 AFFAIRE : SA AXA FRANCE IARD C/ M T ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Novembre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° RG : 11/06613 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Marie-Christine...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 26 novembre 2015, 13/08849
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-11-26 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 74C 1re chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 NOVEMBRE 2015 R.G. N° 13/08849 AFFAIRE : T D épouse S ... C/ A J ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Octobre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° chambre : 02 N° Section : N° RG : 12/06577 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 26 novembre 2015, 14/01129
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-11-26 Cour d'appel de Versailles 17, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRET N° contradictoire DU 26 NOVEMBRE 2015 R.G. N° 14/01129 AFFAIRE : SAS EDENRED FRANCE C/ V Z Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 06 Février 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : F12/00999 Copies exécutoires délivrées à : la PARTNERSHIPS HOGAN LOVELLS PARIS LLP...
| France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 26 novembre 2015, 14/01473
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-11-26 Cour d'appel de Versailles 11, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 NOVEMBRE 2015 R.G. N° 14/01473 MCP/AZ AFFAIRE : R C C/ SAS CIMB Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Juin 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : Industrie N° RG : 10/00229 Copies exécutoires délivrées à : Me Arnaud OLIVIER Me Eric BOURDEAU Copies certifiées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 26 novembre 2015, 14/04245
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-11-26 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H 5e Chambre EW ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 NOVEMBRE 2015 R.G. N° 14/04245 AFFAIRE : X J C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Juillet 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 12-02233 Copies exécutoires délivrées à : Me Myriam PAPIN Me Aurélie BONNEAU...
