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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-11-05 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63A 3e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 05 NOVEMBRE 2015 R.G. N° 11/05688 AFFAIRE : S V épouse F C/ SA CLINIQUE CLAUDE BERNARD ... Décisions déférées à la cour : Ordonnance rendue le 18/04/2008 par le magistrat chargé du contrôle des expertises N°CE: 0/518 et Jugement rendu le 31 Mai 2011 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° chambre : 1 N° RG : 07/09441...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-11-05 Cour d'appel de Versailles 17, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 NOVEMBRE 2015 R.G. N° 13/02022 AFFAIRE : X W C/ SA ARUBA EUROPE LIMITED ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 05 Avril 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : F10/02577 Copies exécutoires délivrées à : Me Véronique ATLAN Me Pierre DIDIER...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-11-05 Cour d'appel de Versailles 11, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 NOVEMBRE 2015 R.G. N° 13/04743 EL/CA AFFAIRE : W W C/ SARL ECOTEL Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 16 Septembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Encadrement N° RG : 12/01776 Copies exécutoires délivrées à : Me Olivier ROMANI la SCP REYNAUD...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-11-05 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58C 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 NOVEMBRE 2015 R.G. N° 13/06078 AFFAIRE : SA CARDIF LUX VIE venant aux droits de la société FORTIS LUXEMBOURG-VIE C/ N H Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1er Mars 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 06 N° RG : 11/08467 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-11-05 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58A 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 NOVEMBRE 2015 R.G. N° 13/06660 AFFAIRE : SA SOGECAP C/ Société civile PEPA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Juin 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 6 N° RG : 11/05820 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne Laure DUMEAU Me Isabelle...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-11-05 Cour d'appel de Versailles 17, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 NOVEMBRE 2015 R.G. N° 14/00726 AFFAIRE : Association AVENIR APEI C/ Q J Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Janvier 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Activités diverses N° RG : 13/00049 Copies exécutoires délivrées à : la SCP BARTHELEMY ET ASSOCIES la SELARL DUPARD...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-11-05 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88D 5e Chambre OF ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 NOVEMBRE 2015 R.G. N° 14/00769 R.G. N° 14/00874 AFFAIRE : SA COLAS C/ UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES ILE DE FRANCE venant aux droits de l'URSSAF de PARIS-région parisienne Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Décembre 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurit...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-11-05 Cour d'appel de Versailles 17, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 NOVEMBRE 2015 R.G. N° 14/03674 AFFAIRE : K M C/ V X Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 23 Novembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Commerce N° RG : 10/01835 Copies exécutoires délivrées à : Me Frégiste NIAT Me Sonia POTIRON Copies certifiées conformes...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-11-05 Cour d'appel de Versailles 14, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 14e chambre ARRÊT N° contradictoire DU 05 NOVEMBRE 2015 R.G. N° 14/08099 AFFAIRE : SARL SANTA RITA représentée par son gérant M. C Y C/ N, E, X, F Q Décision déférée à la cour : ordonnance rendue le 09 Octobre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 14/02567 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck...