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...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E C. R. F. 5ème Chambre ARRET No RÉPUTÉ...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E C. R. F. 5ème Chambre ARRET No RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 11 OCTOBRE 2012 R. G. No 10/ 05546 R. G. No 10/ 05615 AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE NANTERRE C/ Malik X... ... MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Novembre 2010 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE No RG : 08/ 01481 Copies exécutoires...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80AJ. M. 5ème Chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80AJ. M. 5ème Chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 11 OCTOBRE 2012 R. G. No 11/ 01806 AFFAIRE : Lucile X...épouse Y... C/ SAS GUEUDET VAL D'OISE AUTOMOBILES en la personne de son représentant légal UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS CFDT DU VAL D'OISE en la personne de son représentant statutaire ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Avril 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CERGY PONTOISE...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES CRF Code nac : 80A 5ème Chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 11...COUR D'APPEL DE VERSAILLES CRF Code nac : 80A 5ème Chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 11 OCTOBRE 2012 R.G. No 11/02492 AFFAIRE : Jérôme X... C/ SNC JCB ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Juin 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Encadrement No RG : 09/00782 Copies exécutoires délivrées à : Me Olivier DUPUY Me Jérôme CHOMEL DE VARAGNES Copies certifiées conformes délivrées à : Jérôme X...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES CRF Code nac : 80A 5ème Chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 11...COUR D'APPEL DE VERSAILLES CRF Code nac : 80A 5ème Chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 11 OCTOBRE 2012 R.G. No 11/02493 AFFAIRE : Joël X... C/ SNC J.C.B Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Juin 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Encadrement No RG : 09/00783 Copies exécutoires délivrées à : Me Olivier DUPUY Me Jérôme CHOMEL DE VARAGNES Copies certifiées conformes délivrées à : Joël X... SNC J.C.B...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80AJ.M. 5ème Chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 11...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80AJ.M. 5ème Chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 11 OCTOBRE 2012 R.G. No 11/01847 AFFAIRE : Emmanuelle X... C/ SA CAMELEON SOFTWARE anciennement ACCESS COMMERCE en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Avril 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 09/01876 Copies exécutoires délivrées à : Me Emmanuel MAUGER Me Laurent...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES CRF Code nac : 80C 5ème Chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 11...COUR D'APPEL DE VERSAILLES CRF Code nac : 80C 5ème Chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 11 OCTOBRE 2012 R.G. No 11/01864 AFFAIRE : SARL SPRINT C/ Amara X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Avril 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Industrie No RG : 09/02860 Copies exécutoires délivrées à : Me Alain CORBIN Me Bouziane BEHILLIL Copies certifiées conformes délivrées à : SARL SPRINT Amara X... le...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A J. M. 5ème Chambre ARRET No RÉPUTÉ...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A J. M. 5ème Chambre ARRET No RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 11 OCTOBRE 2012 R. G. No 11/ 03761 AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES C/ Me Olivier X...- Mandataire liquidateur de la Société POLYFILMS ... MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Septembre 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES No RG : 10...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80CJ. M. 5ème Chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80CJ. M. 5ème Chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 11 OCTOBRE 2012 R. G. No 11/ 01883 AFFAIRE : Jean Jules X... C/ Me Pascal Y...-Mandataire liquidateur de la Société SVH UNEDIC AGS CGEA ORLEANS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Avril 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CHARTRES Section : Industrie No RG : 10/ 00409 Copies exécutoires délivrées à : Me Perrine CHABOCHE Me...