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...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 14...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2011 R.G. No 11/01254 AFFAIRE : Abdelghafar X... C/ GM CLIM Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 27 Mai 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Industrie No RG : 07/01726 Abdelghafar X... GM CLIM LE QUATORZE SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2011...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2011 R.G. No 10/01100 AFFAIRE : Association NOTRE DAME, en la personne de son Président C/ Saïd X... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 18 Décembre 2009 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 07/1412 Copies exécutoires délivrées à : Me Evelyne GRASSIN-DELYLE Me Françoise OCHS Copies certifiées...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2011 R.G. No 09/04364 AFFAIRE : Alexis X... C/ S.A.S. HONEYWELL EUROPE SERVICE Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 24 Juillet 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 07/1730 Copies exécutoires délivrées à : Me Myriam MOUCHI Me Géraldine DEBORT Copies certifiées conformes délivrées...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 14...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2011 R. G. No 10/ 00539 AFFAIRE : X... C/ S. A. S. STAND'UP Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 08 Décembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 07/ 1758 Copies exécutoires délivrées à : Me Eva TOUBOUL Me Laurent CARETTO Copies certifiées conformes délivrées à : X... S. A...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2011 R. G. No 10/ 03406 AFFAIRE : Deborah X... C/ S. A. S. DIAM FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 31 Mai 2010 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de POISSY Section : Industrie No RG : 08/ 00044 Copies exécutoires délivrées à : Me Eve LABALTE Copies certifiées conformes délivrées à : Deborah X...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2011 R. G. No 11/ 00889 AFFAIRE : Evelyne X... C/ Me Y... SCP- Commissaire à l'exécution du plan de S. A. S. SERVICE INNOVATION GROUP FRANCE SIG ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 26 Janvier 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Encadrement No RG : 08/ 00422 Copies exécutoires délivrées à : Me...

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...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 14...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2011 R.G. No 09/04097 AFFAIRE : Emilie X... C/ SACPA SERVICE POUR L'ASSISTANCE ET LE CONTROLE DU PEUPLEMENT ANIMAL Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 06 Octobre 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : No RG : 08/02005 Copies exécutoires délivrées à : Me Christian LE GALL Me Alexandre PARASTATIDIS Copies certifiées...