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Recherche de (formation:Cour d'appel de Rouen OR tribunal:Cour d'appel de Rouen) date_arret:2023-01-19 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Rouen, Chambre sociale, 19 janvier 2023, 20/03265

...N° RG 20/03265 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ISNH COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 20/03265 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ISNH COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 29 Septembre 2020 APPELANTE : Madame A, J, P E épouse T Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Corinne MORIVAL de la SCP MORIVAL AMISSE MABIRE, avocat au barreau de DIEPPE substituée par Me Angélique THILLARD, avocat au barreau de ROUEN...

France | 19/01/2023 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Rouen, Chambre sociale, 19 janvier 2023, 20/03291

...N° RG 20/03291 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ISPG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 20/03291 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ISPG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 16 Septembre 2020 APPELANT : Monsieur F H Adresse 1 Localité 2 présent représenté par Me Solenn LEPRINCE de la SELARL EDEN AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Marion THOMAS, avocat au barreau de ROUEN bénéficie d'une aide...

France | 19/01/2023 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Rouen, Chambre sociale, 19 janvier 2023, 20/03438

...N° RG 20/03438 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ISZL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 20/03438 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ISZL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 24 Septembre 2020 APPELANTE : Madame K W Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Dominique VALLES, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Marie-Perrine PHILIPPE, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : S.A.S.U. ADECCO FRANCE...

France | 19/01/2023 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Rouen, Chambre sociale, 19 janvier 2023, 20/03547

...N° RG 20/03547 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IS7T COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 20/03547 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IS7T COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 07 Octobre 2020 APPELANT : Me L F - Mandataire liquidateur de la S.A.R.L. ROUGE SAFRAN Adresse 1 Adresse 7 Localité 5 représenté par Me Evelyne BOYER de la SCP BOYER BERGERON-DURAND, avocat au barreau de l'EURE substituée par Me Thomas...

France | 19/01/2023 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Rouen, Chambre sociale, 19 janvier 2023, 20/03647

...N° RG 20/03647 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ITF4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 20/03647 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ITF4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 26 Octobre 2020 APPELANTE : Société AGENCE IMMOBILIERE COMMERCE - AGENCE DES PLATEAUX AIC Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Vincent MOSQUET de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Amélie DE COLNET, avocat...

France | 19/01/2023 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Rouen, Chambre sociale, 19 janvier 2023, 20/03700

...N° RG 20/03700 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ITJO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 20/03700 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ITJO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 13 Octobre 2020 APPELANTE : Société CAUCHOISE PRESSE DE PUBLICITE SOC Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Mathieu LECLERC, avocat au barreau du HAVRE INTIMEE : Madame Y Z Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Luc...

France | 19/01/2023 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Rouen, Chambre sociale, 19 janvier 2023, 20/03701

...N° RG 20/03701 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ITJQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 20/03701 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ITJQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 13 Octobre 2020 APPELANTE : Société CAUCHOISE PRESSE PUBLICITE SOC Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Mathieu LECLERC, avocat au barreau du HAVRE INTIME : Monsieur B K Adresse 4 Localité 2 représenté par Me Luc MASSON...

France | 19/01/2023 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Rouen, Chambre sociale, 19 janvier 2023, 20/03956

...N° RG 20/03956 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ITZI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 20/03956 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ITZI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 13 Novembre 2020 APPELANTE : Association SESAME AUTISME NORMANDIE Adresse 1 Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Clifford AUCKBUR de la SCP AUCKBUR, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur U V Adresse 2 Localité 4...

France | 19/01/2023 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Rouen, Chambre sociale, 19 janvier 2023, 20/04141

...N° RG 20/04141 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IUFR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 20/04141 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IUFR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 18 Novembre 2020 APPELANT : Monsieur F U Adresse 2 Localité 4 représenté par Me Philippe DUBOS de la SCP DUBOS, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : S.A.R.L. MONDIAL CONSULTING FRANCE Adresse 1 Localité 3 représentée par Me...

France | 19/01/2023 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Rouen, Chambre sociale, 19 janvier 2023, 21/00249

...N° RG 21/00249 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IVBT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 21/00249 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IVBT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 15 Décembre 2020 APPELANTE : Madame B Z Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Sileymane SOW, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Arthur TOURTET, avocat au barreau du VAL D'OISE INTIMEE : Société GLAXOWELLCOME PRODUCTION...

France | 19/01/2023 | Chambre sociale
 
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