Recherche de (formation:Cour d'appel de Rouen OR tribunal:Cour d'appel de Rouen) date_arret:2022-07-06 dans la jurisprudence francophone

...N° RG 19/00555 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IC23 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 19/00555 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IC23 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 JUILLET 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DU HAVRE du 17 Décembre 2018 APPELANTE : Société 9 Adresse 2 Localité 6 représentée par Me Audrey MOYSAN, avocat au barreau de NANTES INTIMES : Monsieur I S Adresse 1 Localité 5 représenté par Me Patricia RIQUE-SEREZAT...

...N° RG 19/01432 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IERG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 19/01432 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IERG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 JUILLET 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE ROUEN du 15 Octobre 2018 APPELANTE : Société 5 Adresse 4 Localité 2 représentée par M. U T gérant INTIMEE : URSSAF HAUTE NORMANDIE Adresse 1 Adresse 6 Localité 3 représentée par Mme Y G munie d'un pouvoir...

...N° RG 19/04653 - N° Portalis DBV2-V-B7D-ILDQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 19/04653 - N° Portalis DBV2-V-B7D-ILDQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 JUILLET 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 17 Octobre 2019 APPELANTE : Madame Z L Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Matthieu ROUSSINEAU, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE ROUEN - ELBEUF - DIEPPE - SEINE MARITIME Adresse 2...

...N° RG 20/00233 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IMHL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 20/00233 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IMHL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 JUILLET 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 10 Septembre 2019 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE Localité 7 - Localité 5 - Localité 4 Adresse 2 Adresse 2 représentée par Me Vincent BOURDON, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Me T W, mandataire...

...N° RG 20/00389 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IMQX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 20/00389 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IMQX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 6 JUILLET 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen du 07 Décembre 2018 APPELANT : Monsieur I S Adresse 4 Localité 3 représenté par Me Aurélie BLOQUET, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'EURE Adresse 1 Localité 2 représentée...

...N° RG 20/00441 - 20/00566 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE...N° RG 20/00441 - 20/00566 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 JUILLET 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 22 Octobre 2019 APPELANTE : Société 6 anciennement 3 Adresse 5 Localité 2 représentée par Me Bruno LASSERI de la SELEURL LL Avocats, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Alix ABEHSERA, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : CPAM DU HAVRE Adresse 4...

...N° RG 20/00463 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IMVR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 20/00463 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IMVR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 JUILLET 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 10 Décembre 2019 APPELANTE : SA 4 Adresse 2 Adresse 2 représentée par Me Florent DUGARD de la SCP VANDENBULCKE DUGARD, avocat au barreau de ROUEN INTIME : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE ROUEN ELBEUF Localité 3 Adresse...

...N° RG 20/00473 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IMWH COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 20/00473 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IMWH COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 JUILLET 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du tribunal de grande instance d'Evreux du 19 Décembre 2019 APPELANTE : Madame M P Adresse 3 Localité 2 représentée par Me Quentin ANDRE, avocat au barreau de l'EURE INTIMEE : CPAM DE L'EURE Adresse 4 Adresse 4 Localité 1 représentée par Me Marie VERILHAC de la...

...N° RG 20/00568 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IM4P COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 20/00568 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IM4P COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 JUILLET 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 19 Décembre 2019 APPELANTE : Société 4 Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Olivia COLMET DAAGE, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Marine GAINET-DELIGNY, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : CPAM Localité 3 Adresse 2...

...N° RG 20/00652 - N° Portalis DBV2-V-B7E-INCE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 20/00652 - N° Portalis DBV2-V-B7E-INCE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 JUILLET 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 09 Janvier 2020 APPELANT : Monsieur X K Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Olivier BODINEAU, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Axelle DURIER, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : URSSAF NORMANDIE Adresse 2 Adresse 2...