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...N° RG 18/03065 - N° Portalis DBV2-V-B7C-H5DY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 18/03065 - N° Portalis DBV2-V-B7C-H5DY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'EVREUX du 21 Juin 2018 APPELANT : Monsieur T I Adresse 2 Adresse 2 Adresse 2 comparant en personne INTIMEE : URSSAF HAUTE NORMANDIE Adresse 1 Adresse 1 Adresse 1 représentée par Mme P M munie d'un pouvoir...

...N° RG 18/03928 - N° Portalis DBV2-V-B7C-H6ZX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 18/03928 - N° Portalis DBV2-V-B7C-H6ZX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'EVREUX du 28 Août 2018 APPELANTE : Madame E V Adresse 1 Localité 2 non comparante, non représentée à l'audience ayant pour conseil Me Claude RODRIGUEZ, avocat au barreau de ROUEN bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro...

...N° RG 19/00492 - N° Portalis DBV2-V-B7D-ICXJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 19/00492 - N° Portalis DBV2-V-B7D-ICXJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DU HAVRE du 24 Septembre 2018 APPELANTE : Madame L F Adresse 3 Localité 2 Non comparante, ni représentée à l'audience ayant pour conseil Me Caroline LECLERCQ, avocat au barreau du HAVRE bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle...

...N° RG 19/00536 - N° Portalis DBV2-V-B7D-ICZZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 19/00536 - N° Portalis DBV2-V-B7D-ICZZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DU HAVRE du 22 Octobre 2018 APPELANTE : CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL NORMANDIE Adresse 8 Localité 4 représentée par M. P M, muni d'un pouvoir INTIMES : Monsieur C Z Adresse 1 Localité 6 non...

...N° RG 19/00548 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IC2O COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 19/00548 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IC2O COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DU HAVRE du 21 Novembre 2018 APPELANTE : URSSAF HAUTE NORMANDIE Adresse 4 Adresse 4 Localité 2 représentée par Mme U L munie d'un pouvoir INTIME : Monsieur I N Adresse 1 Localité 3 représenté par Me Vanessa JONES, avocat...

...N° RG 19/01515 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IEWK COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE...N° RG 19/01515 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IEWK COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 18 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 14/00657 Tribunal de grande instance d'Evreux du 03 avril 2018 APPELANT : Monsieur Y A né le 15 juin 1968 à Localité 12 Adresse 4 Localité 14 représenté et assisté par Me Céline BART de la Selarl EMMANUELLE BOURDON CELINE BART Avocats Associés, avocat au barreau de Rouen INTIMES : Madame K A épouse JE née le 13...

...N° RG 19/02287 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IGH6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 19/02287 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IGH6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 20 Mai 2019 APPELANT : Monsieur T I Adresse 1 Localité 4 non comparant INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE Localité 3 - Localité 6 - Localité 5 Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Vincent BOURDON, avocat au...

...N° RG 19/02390 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IGPZ COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE...N° RG 19/02390 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IGPZ COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 18 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 14/00422 Tribunal de grande instance de Dieppe du 14 novembre 2018 APPELANT : Monsieur J N né le 29 août 1952 à Localité 5 Adresse 6 Localité 4 représenté et assisté par Me Rose Marie CAPITAINE, avocat au barreau de Dieppe substitué par Me Mélanie DERNY INTIMEES : Selarl FIDES ès qualités de liquidateur judiciaire de...

...N° RG 19/02505 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IGXX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 19/02505 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IGXX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 11 Avril 2019 APPELANT : Monsieur D K Adresse 1 Adresse 5 Localité 2 non comparant INTIMEE : CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL NORMANDIE Adresse 4 Localité 3 représentée par M. Z G, muni d'un pouvoir...

...N° RG 19/03316 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IINJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 19/03316 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IINJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE ROUEN du 21 Mai 2019 APPELANTS : Madame U H Adresse 5 Localité 3 représentée par Me Eric MALEXIEUX, avocat au barreau de ROUEN bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/12393 du 20/01/2020 accordée par le bureau d'aide...