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...COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 23 mai 2023 N° RG 20/00985 - N° Portalis...COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 23 mai 2023 N° RG 20/00985 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FNYP -PV- Arrêt n° T R / H X, V P, S.A. SAFER AUVERGNE RHONE ALPES AUVERGNE AURA Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CUSSET, décision attaquée en date du 22 Juin 2020, enregistrée sous le n° 17/00623 Arrêt rendu le MARDI VINGT TROIS MAI DEUX MILLE VINGT TROIS COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : M. Philippe VALLEIX, Président M...

... la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du...23 MAI 2023 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 20/01444 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FPDC R U / société RMECTR - Régie Municipale du Centre Thermoludique Royatonic ROYATONIC jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 30 septembre 2020, enregistrée sous le n° f18/00175 Arrêt rendu ce VINGT TROIS MAI DEUX MILLE VINGT TROIS par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors...

... CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M...23 MAI 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 21/00161 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FQZR Association MAISON DE RETRAITE 5 / G RY Divorcée T jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de moulins, décision attaquée en date du 21 décembre 2020, enregistrée sous le n° f19/00056 Arrêt rendu ce VINGT TROIS MAI DEUX MILLE VINGT TROIS par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de...

... la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du...23 MAI 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 21/00169 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FQ2E G F / S.A.R.L. BUFFACIENDA , exploitant le BUFFALO GRILL de Localité 1 jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de moulins, décision attaquée en date du 17 décembre 2020, enregistrée sous le n° f19/00049 Arrêt rendu ce VINGT TROIS MAI DEUX MILLE VINGT TROIS par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du...

... VINGT TROIS par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des...23 MAI 2023 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 21/00224 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FQ7N S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN / B N épouse W jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire du puy en velay, décision attaquée en date du 22 janvier 2021, enregistrée sous le n° f 19/00018 Arrêt rendu ce VINGT TROIS MAI DEUX MILLE VINGT TROIS par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des...

... SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Christophe RUIN...23 MAI 2023 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 21/00230 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRAA S.A.S. OXY CENTRE / G C, S.A.S. LITTORAL PLACEMENT jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 21 janvier 2021, enregistrée sous le n° f18/00467 Arrêt rendu ce VINGT TROIS MAI DEUX MILLE VINGT TROIS par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de...

... QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de...23 MAI 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 21/00320 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRHB Syndicat SYNDICAT CHIMIE ENERGIE AUVERGNE LIMOUSIN CFDT / S.A.S. GOODYEAR FRANCE jugement au fond, origine tj hors jaf, jex, jld, j. expro, jcp de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 11 janvier 2021, enregistrée sous le n° Arrêt rendu ce VINGT TROIS MAI DEUX MILLE VINGT TROIS par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du...

...France, Cour d'appel de Riom, Chambre sociale, 23 mai 2023, 21/00352...23 MAI 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 21/00352 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRJ6 S.A.S. CARREFOUR HYPERMARCHES / L U jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de moulins, décision attaquée en date du 21 janvier 2021, enregistrée sous le n° f19/00064 Arrêt rendu ce VINGT TROIS MAI DEUX MILLE VINGT TROIS par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR...

... MILLE VINGT TROIS par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors...23 MAI 2023 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 21/00368 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRK6 L J / K U,en sa qualité de gérant de la SARL IC 03, S.A.R.L. INTER CONSTRUCTIONIC 03 LES DEMEURES REGIONALES jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de moulins, décision attaquée en date du 29 janvier 2021, enregistrée sous le n° 20/00065 Arrêt rendu ce VINGT TROIS MAI DEUX MILLE VINGT TROIS par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de...