Recherche de (formation:Cour d'appel de Riom OR tribunal:Cour d'appel de Riom) date_arret:2022-12-06 dans la jurisprudence francophone

...COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 6 décembre 2022 N° RG 17/01959 - N...COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 6 décembre 2022 N° RG 17/01959 - N° Portalis DBVU-V-B7B-E2YS -PV- Arrêt n° S.A.R.L. ETABLISSEMENTS PERFEZOU / S.A.R.L. ARCHI 3A, S.A.S. G5 CONSTRUCTION, Société EIFFAGE ROUTE CENTRE EST, S.A.R.L. CMF STRUCTURES, S.A.S. SOREDAL, S.A.R.L. ADEC, S.A.S. IGC anciennement dénommée ALPHA BTP SUD, Société SOCOTEC, M. R L, S.A.R.L. SOCIETE ETUDES CONSTRUCTION BATIMENTS SE CO BA anciennement dénommée ALTAIS INGENIERIE, S.A.R.L. AMG Jugement Au...

...COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 6 décembre 2022 N° RG 18/00089 - N...COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 6 décembre 2022 N° RG 18/00089 - N° Portalis DBVU-V-B7C-E5H2 -PV- Arrêt n° S.A.R.L. ETABLISSEMENTS PERFEZOU / S.A.R.L. ADEC Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CUSSET, décision attaquée en date du 17 Octobre 2017, enregistrée sous le n° 2017000041 Arrêt rendu le MARDI SIX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : M. Philippe VALLEIX, Président M. Daniel ACQUARONE, Conseiller...

... Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président...06 DECEMBRE 2022 Arrêt n° FD/NB/NS Dossier N° RG 20/00691 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FM3Z UNEDIC, délégation AGS CGEA Localité 6 / U S épouse W, S.E.L.A.R.L. P représentée par Me X P en qualité de liquidateur judiciaire de l' Association AIDE AU CONFORT ET AU MAINTIEN A DOMICILE Arrêt rendu ce SIX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Christophe RUIN...

... CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M...06 DECEMBRE 2022 Arrêt n° FD/NB/NS Dossier N° RG 20/00741 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FNBG S.A.S. WÜRTH FRANCE / B P Arrêt rendu ce SIX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président Mme Frédérique DALLE, Conseiller Mme Sophie NOIR, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.S...

... QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de...06 DECEMBRE 2022 Arrêt n° FD/NB/NS Dossier N° RG 20/00763 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FNDF N M / S.A.R.L. FIBRE AUVERGNE Arrêt rendu ce SIX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président Mme Frédérique DALLE, Conseiller Mme Sophie NOIR, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE...

... QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de...06 DECEMBRE 2022 Arrêt n° FD/NB/NS Dossier N° RG 20/00789 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FNHD I F / S.A.S. SOGEA RHONE ALPES Arrêt rendu ce SIX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président Mme Frédérique DALLE, Conseiller Mme Sophie NOIR, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE...

... MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des...06 DECEMBRE 2022 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 20/00796 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FNHW T M / S.A.R.L. AGENCEMENTS VITRERIE ISOLATION - AVI Arrêt rendu ce SIX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président Mme Frédérique DALLE, Conseiller Mme Sophie NOIR, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du...

... CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M...06 DECEMBRE 2022 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 20/00832 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FNKX S.A.R.L. M / T F Arrêt rendu ce SIX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président Mme Frédérique DALLE, Conseiller Mme Sophie NOIR, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.R.L. M prise en...

... CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M...06 DECEMBRE 2022 Arrêt n° SN/NB/SN Dossier N° RG 20/00869 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FNNU S.A. TRADIVAL / X Y. Arrêt rendu ce SIX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président Mme Frédérique DALLE, Conseiller Mme Sophie NOIR, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A. TRADIVAL prise...

... CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M...06 DECEMBRE 22 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 20/00952 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FNVT S.A.S. MAZET / X Y Arrêt rendu ce SIX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président Mme Frédérique DALLE, Conseiller Mme Sophie NOIR, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.S. MAZET prise en la...