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...COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 07...COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 07 Septembre 2022 N° RG 20/01949 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FQK3 VTD Arrêt rendu le sept Septembre deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 31 Août 2020 par le Tribunal judiciaire du PUY EN VELAY RG n° 19/00746 COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller Madame Virginie DUFAYET, Conseiller En présence de : Mme...

...COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 07...COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 07 Septembre 2022 N° RG 21/00204 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FQ54 VTD Arrêt rendu le sept Septembre deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 4 décembre 2020 par le Tribunal de commerce du PUY EN VELAY RG n° 2019J00008 COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller Madame Virginie DUFAYET, Conseiller En...

...COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 07...COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 07 Septembre 2022 N° RG 21/00317 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRG2 VTD Arrêt rendu le sept Septembre deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 23 décembre 2020 par le Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND RG n° 2019/000865 COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller Madame Virginie DUFAYET, Conseiller...

...COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 07...COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 07 Septembre 2022 N° RG 21/00359 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRKM VTD Arrêt rendu le sept Septembre deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 10 décembre 2020 par le Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND RG n° 18/03414 ch1 cab1 COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller Madame Virginie DUFAYET, Conseiller En...

...COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 07...COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 07 Septembre 2022 N° RG 21/00389 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRMU VTD Arrêt rendu le sept Septembre deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 20 août 2020 par le Tribunal judiciaire du PUY EN VELAY RG n° 18/00164 COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller Madame Virginie DUFAYET, Conseiller En présence de : Mme...

...COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 07...COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 07 Septembre 2022 N° RG 21/00680 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FSDC VTD Arrêt rendu le sept Septembre deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 18 février 2021 par le Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND RG n° 2019/005185 COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller Madame Virginie DUFAYET, Conseiller En...

...COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 07...COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 07 Septembre 2022 N° RG 21/00696 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FSEC VTD Arrêt rendu le sept Septembre deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 15 janvier 2021 par le Tribunal judiciaire du PUY EN VELAY RG n° 18/00806 COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller Madame Virginie DUFAYET, Conseiller En...

...France, Cour d'appel de Riom, Chambre commerciale, 07 septembre 2022, 21/00707...COUR D'APPEL DE Localité 5 Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 07 Septembre 2022 N° RG 21/00707 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FSFA VTD Arrêt rendu le sept Septembre deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 9 mars 2021 par le Tribunal judiciaire de MOULINS RG n° 18/00742 COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller Madame Virginie DUFAYET, Conseiller En présence de : Mme Céline...

...France, Cour d'appel de Riom, Chambre commerciale, 07 septembre 2022, 21/02196...COUR D'APPEL DE Localité 18 Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 07 Septembre 2022 N° RG 21/02196 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FWFH ALC Arrêt rendu le sept Septembre deux mille vingt deux Sur APPEL d'une ORDONNANCE rendue le 05 octobre 2021 par le juge de la mise en état du tribunal judiciaire du PUY EN VELAY RG n° 20/00176 COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller Mme Virginie DUFAYET...

...France, Cour d'appel de Riom, Chambre commerciale, 07 septembre 2022, 21/02199...COUR D'APPEL DE Localité 10 Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 07 Septembre 2022 N° RG 21/02199 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FWFO ALC Arrêt rendu le sept Septembre deux mille vingt deux Sur APPEL d'une ORDONNANCE rendue le 05 octobre 2021 par le juge de la mise en état du tribunal judiciaire du PUY EN VELAY RG n° 20/00375 COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller Madame Virginie DUFAYET...