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... QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : M...14 JUIN 2022 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 19/00474 - N° Portalis DBVU-V-B7D-FFL3 F S / SASU OMNITRANS FRIGETRANS Arrêt rendu ce QUATORZE JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président Mme Claude VICARD, Conseiller Mme KarineVALLEE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M. F S Adresse...

... CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : M. Christophe RUIN...14 JUIN 2022 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 19/00680 - N° Portalis DBVU-V-B7D-FF6T Z X / E.U.R.L H B Arrêt rendu ce QUATORZE JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président Mme Claude VICARD, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M. Z X Adresse...

... CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : M. Christophe RUIN...14 JUIN 2022 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 19/00761 - N° Portalis DBVU-V-B7D-FGFR SAS LE COUCOU / U J Arrêt rendu ce QUATORZE JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président Mme Claude VICARD, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : SAS LE COUCOU Agissant en la...

... la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée du délibéré de : M...14 juin 2022 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 19/01204 - N° Portalis DBVU-V-B7D-FHMI S.A.R.L. DOMPIERRE AMBULANCES / B C divorcée I Arrêt rendu ce QUATORZE JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président Mme Claude VICARD, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.R.L...

... VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du...14 JUIN 2022 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 19/02050 - N° Portalis DBVU-V-B7D-FJZQ S E / Organisme URSSAF SÉCURITÉ SOCIALE DES INDÉPENDANTS Arrêt rendu ce QUATORZE JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI, Greffier lors des débats et du prononcé ENTRE...

... QUATORZE JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM...14 JUIN 2022 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 19/02198 - N° Portalis DBVU-V-B7D-FKJJ SAS FRANCE INCENDIE exerçant sous l'enseigne société SCUTUM INCENDIE / V M Arrêt rendu ce QUATORZE JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président Mme Claude VICARD, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier...

... QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de...14 JUIN 2022 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 19/02221 - N° Portalis DBVU-V-B7D-FKLU S.A.S. CLINIQUE LA CHATAIGNERAIE / H R Arrêt rendu ce QUATORZE JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président Mme Claude VICARD, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononc...

... QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : M...14 JUIN 2022 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 19/02242 - N° Portalis DBVU-V-B7D-FKOL D I / S.A.R.L. THE SCOTT RESTO Arrêt rendu ce QUATORZE JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président Mme Claude VICARD, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M. D I Adresse...

... QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : M...14 JUIN 2022 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 20/00333 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FL3L Z C / S.A. METABOLIC EXPLORER Arrêt rendu ce QUATORZE JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président Mme Claude VICARD, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M. Z C Adresse 4...

... QUATORZE JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM...14 JUIN 2022 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 20/00366 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FL6E O F / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE CPAM du PUY DE DOME, venant aux droits de la CAISSE LOCALE DELEGUEE POUR LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS D'AUVERGNE Arrêt rendu ce QUATORZE JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : M. Christophe RUIN, Conseiller Président Mme Karine VALLEE...