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| France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 24 février 2023, 20/00175
... - SELARL CVS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24...2ème Chambre ARRÊT N°105 N° RG 20/00175 N° Portalis DBVL-V-B7E-QMJW M. W E Mme L Z épouse E C/ ORGANISME DE GESTION DU COLLEGE ST RAPHAEL IGNEMENT CATHOLIQUE DU COLLEGE PRIVE ST RAPHAEL Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me QUESNEL - SELARL CVS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE...
| France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 24 février 2023, 20/00298
... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 FEVRIER 2023...2ème Chambre ARRÊT N° 117 N° RG 20/00298 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QMXO 1 MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES SA MMA IARD C/ Mme Y M AELIS PATRIMOINE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : -Me D K -Me W T -Me Céline DEMAY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT...
| France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 24 février 2023, 20/00397
... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 FEVRIER 2023...2ème Chambre ARRÊT N° 118 N° RG 20/00397 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QNBH 2 M. Y M Mme J B C/ CRCAM D'ILLE-ET-VILAINE ET-VILAINE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Alexis CROIX - Me Alexandre TESSIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 FEVRIER...
| France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 24 février 2023, 20/00577
... FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 FEVRIER 2023 COMPOSITION DE...2ème Chambre ARRÊT N° 119 N° RG 20/00577 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QNP7 2 BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST C/ Mme F K Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Sylvie KLEIMAN-GASLAIN -Me François MOULIERE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 FEVRIER 2023...
| France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 24 février 2023, 20/00840
...France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 24 février 2023, 20/00840...2ème Chambre ARRÊT N°106 N° RG 20/00840 N° Portalis DBVL-V-B7E-QOQC M. S I C/ S.A. LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me BARON - Me FLOCH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 FEVRIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN...
| France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 24 février 2023, 20/00944
... NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 FEVRIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR...2ème Chambre ARRÊT N° 120 N° RG 20/00944 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QO3N 1 SARL DEXIA C/ M. W D S.N.C K BOARI Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Océane GOURSAUD - Me Vincent BERTHAULT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 FEVRIER 2023 COMPOSITION DE LA...
| France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 24 février 2023, 20/00976
... LHERMITTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24...2ème Chambre ARRÊT N° 121 N° RG 20/00976 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QPAE 1 SAS BUREAU VERITAS MARINE OFFSHORE REGISTRE INTERNAT IONAL DE CLASSIFICATION DE NAVIRES ET DE PLATEFORM C/ M. L D M. O D E.A.R.L. LANNEC VRAZ SAS PIRIOU NAVAL SERVICES SAS Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Jean-David CHAUDET -Me Yann NOTHUMB...
| France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 24 février 2023, 20/01009
... AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 FEVRIER 2023 COMPOSITION DE LA...2ème Chambre ARRÊT N° 122 N° RG 20/01009 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QPE5 1 M. B O C/ S.A. AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Eric DEMIDOFF -Me Erwan LECLERCQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 FEVRIER 2023 COMPOSITION DE...
| France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 24 février 2023, 20/01362
... DEMIDOFF - Me LE MENN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT...2ème Chambre ARRÊT N°107 N° RG 20/01362 N° Portalis DBVL-V-B7E-QQNK SA COREAL C/ M. Z T Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me DEMIDOFF - Me LE MENN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 FEVRIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président...
| France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 24 février 2023, 20/01647
... LAURENT - Me RINCAZAUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES...2ème Chambre ARRÊT N°108 N° RG 20/01647 N° Portalis DBVL-V-B7E-QRQB Mme Y T C/ LE CREDIT LOGEMENT Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LAURENT - Me RINCAZAUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 FEVRIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël...
