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| France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 17 février 2023, 20/00663
... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 FEVRIER 2023...2ème Chambre ARRÊT N° 103 N° RG 20/00663 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QNX2 2 M. H L Mme K G épouse L C/ M. S T S.A. DOMOFINANCE SARL ARBRECO Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Bruno SEVESTRE -Me Erwan LECLERCQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17...
| France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 17 février 2023, 20/00671
... NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 FEVRIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR...2ème Chambre ARRÊT N°94 N° RG 20/00671 N° Portalis DBVL-V-B7E-QNYX 1 Compagnie d'assurances CAISSE RÉGIONALE D¿ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LOIRE SARL ADEL SERVICES C/ SAS ESPACE AGRI SAS AGCO DISTRIBUTION SAS Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LAHALLE - Me DAOULAS - Me GAUVAIN RÉPUBLIQUE...
| France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 17 février 2023, 20/00782
... NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 FEVRIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR...2ème Chambre ARRÊT N°95 N° RG 20/00782 N° Portalis DBVL-V-B7E-QOHN 1 SAS CHANTIER NAVAL LE BORGNE C/ M. P O SA AXA FRANCE IARD Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me GICQUEL - Me LHERMITTE - Me BOEDEC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 FEVRIER 2023...
| France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 17 février 2023, 20/00806
... BICHON - Me SIROT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU...2ème Chambre ARRÊT N°96 N° RG 20/00806 N° Portalis DBVL-V-B7E-QOMN Mme H V C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL ACHENEAU Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me BICHON - Me SIROT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 FEVRIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président...
| France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 17 février 2023, 20/00825
... FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 FEVRIER 2023 COMPOSITION DE...2ème Chambre ARRÊT N°97 N° RG 20/00825 N° Portalis DBVL-V-B7E-QOOO SASU KARAVEL C/ Mme N R Mme S F épouse R S.A. SOCIETE AIR FRANCE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me VERDAN - Me TARDY-JOUBERT - Me FOURQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 FEVRIER...
| France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 17 février 2023, 20/00849
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 FEVRIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET...2ème Chambre ARRÊT N°98 N° RG 20/00849 N° Portalis DBVL-V-B7E-QOQW 1 M. E H C/ BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me BOISSONNET - Me LE BERRE BOIVIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 FEVRIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR...
| France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 17 février 2023, 20/00862
... - Me RIVALAN - Me B RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES...2ème Chambre ARRÊT N°102 N° RG 20/00862 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QOSS 2 Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES SA MMA IARD C/ M. S F Société PATRIMOINE CONSEIL Société ASSOCIES PATRIMOINE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me PELOIS - Me RIVALAN - Me B RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE...
| France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 17 février 2023, 20/00873
...France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 17 février 2023, 20/00873...2ème Chambre ARRÊT N°99 N° RG 20/00873 N° Portalis DBVL-V-B7E-QOTZ 2 SCI ROCH C/ S.A.R.L. CABINET IMMOBILIER JACQUES BAILLY Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me NAUX - Me VERRANDO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 FEVRIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président...
| France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 17 février 2023, 20/00888
...France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 17 février 2023, 20/00888...2ème Chambre ARRÊT N°100 N° RG 20/00888 N° Portalis DBVL-V-B7E-QOVP 2 M. N O C/ M. R L SARL LOISIRS NAUTIQUES Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 FEVRIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël...
| France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 17 février 2023, 20/02959
... Laurent FRENEHARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES...2ème Chambre ARRÊT N° 104 N° RG 20/02959 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QXC3 3 Mme D X C/ S.A. HSBC FRANCE Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Luc BOURGES -Me Laurent FRENEHARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 FEVRIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président...
