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| France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 03 février 2023, 19/08322
...France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 03 février 2023, 19/08322...2ème Chambre ARRÊT N°66 N° RG 19/08322 N° Portalis DBVL-V-B7D-QLLR M. D H C/ LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT SA Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me RENAUDIN - Me LHERMITTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 FEVRIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël...
| France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 03 février 2023, 20/00015
... NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 FEVRIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR...2ème Chambre ARRÊT N°67 N° RG 20/00015 N° Portalis DBVL-V-B7E-QLWX 1 Mme O K C/ Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PLEYBER CHRIST Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me CAHOURS - Me LAURENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 FEVRIER 2023 COMPOSITION DE LA...
| France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 03 février 2023, 20/00054
... COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 FEVRIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU...2ème Chambre ARRÊT N°68 N° RG 20/00054 N° Portalis DBVL-V-B7E-QL25 CRCAM D'ILLE-ET-VILAINE C/ M. G V M. O V Mme T V épouse V E.A.R.L. Adresse 9 Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 FEVRIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS...
| France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 03 février 2023, 20/00077
...-Paul RENAUDIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03...2ème Chambre ARRÊT N° 59 N° RG 20/00077 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QL5L 2 M. H M C/ ALLIANCE SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE SA GAN ASSURANCES Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Luc BOURGES -Me Erwan LECLERCQ -Me Jean-Paul RENAUDIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES...
| France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 03 février 2023, 20/00085
...France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 03 février 2023, 20/00085...2ème Chambre ARRÊT N° 60 N° RG 20/00085 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QL6I 2 SAS FRANFINANCE C/ Mme V U Me J G Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Stéphanie PIEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 FEVRIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président...
| France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 03 février 2023, 20/00094
... NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 FEVRIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR...2ème Chambre ARRÊT N°69 N° RG 20/00094 N° Portalis DBVL-V-B7E-QL7Z 2 Mme B X C/ SA CAISSE D'EPARGNE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE DE LOIRE Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me VOISINE - Me NADREAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 FEVRIER 2023 COMPOSITION DE...
| France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 03 février 2023, 20/00133
...France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 03 février 2023, 20/00133...2ème Chambre ARRÊT N°70 N° RG 20/00133 N° Portalis DBVL-V-B7E-QMFA 2 SAS UNION EVOLUTION C/ M. C W Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me GRENARD - Me MICHEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 FEVRIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN...
| France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 03 février 2023, 20/00144
...France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 03 février 2023, 20/00144...2ème Chambre ARRÊT N°71 N° RG 20/00144 N° Portalis DBVL-V-B7E-QMF2 2 M. I O C/ CRCAM DU FINISTÈRE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me COROLLER-BEQUET - Me TESSIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 FEVRIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président...
| France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 03 février 2023, 20/00660
...France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 03 février 2023, 20/00660...2ème Chambre ARRÊT N° 61 N° RG 20/00660 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QNXQ 2 M. R Y C/ Me O F SA COFIDIS Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Bruno SEVESTRE -Me Eric DEMIDOFF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 FEVRIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président...
| France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 03 février 2023, 20/00673
... NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 FEVRIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR...2ème Chambre ARRÊT N° 62 N° RG 20/00673 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QNZF 3 SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ M. L T Mme U E épouse T Me Z P Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Erwan LECLERCQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 FEVRIER 2023 COMPOSITION DE LA...
