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| France, Cour d'appel de Rennes, 4ème chambre, 02 février 2023, 18/08091
... COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 FEVRIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ...4ème Chambre ARRÊT N° 35 N° RG 18/08091 N° Portalis : DBVL-V-B7C-PMC7 NM / JPC Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 FEVRIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Hélène RAULINE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère...
| France, Cour d'appel de Rennes, 4ème chambre, 02 février 2023, 19/03740
...France, Cour d'appel de Rennes, 4ème chambre, 02 février 2023, 19/03740...4ème Chambre ARRÊT N° 34 N° RG 19/03740 N°Portalis DBVL-V-B7D-P2RV BD / FB Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 FEVRIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Hélène RAULINE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors...
| France, Cour d'appel de Rennes, 7ème ch prud'homale, 02 février 2023, 19/04843
... déclaration d'appel de SASU POLYTAN FRANCE ENTREPRISES, reçue au greffe de la cour d'appel de Rennes le 18...7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°46/2023 N° RG 19/04843 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P6MP SASU POLYTAN FRANCE ENTREPRISES C/ M. U E Envoi en médiation Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 FEVRIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame...
| France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 02 février 2023, 19/07812
... BARBOTIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02...8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°66 N° RG 19/07812 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QJP4 M. G D C/ SARL CABINET GONZAGUE BUREAU EXPERTISE ET ASSOCIES Infirmation Copie exécutoire délivrée le : 02 fevrier 2023 à : Me Jean-Christophe DAVID Me Alexandre BARBOTIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 FÉVRIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE...
| France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 02 février 2023, 19/08033
... Emploi RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 FEVRIER...8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°67 N° RG 19/08033 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QKOJ M. G I C/ SA ROUX COMBALUZIER SCHINDLER Infirmation Copie exécutoire délivrée le : 02 fevrier 2023 à : Me Annaïg COMBE Me Marie VERRANDO CCC Pôle Emploi RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 FEVRIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE...
| France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 02 février 2023, 19/08116
... Emploi RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02...8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°68 N° RG 19/08116 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QKWW SASU COSMELAB C/ M. G V Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : 02 fevrier 2023 à : Me Laurence TARDIVEL Me Pauline BRIFFAUD CCC Pôle Emploi RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 FEVRIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE...
| France, Cour d'appel de Rennes, 7ème ch prud'homale, 02 février 2023, 20/00278
... : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 FEVRIER 2023...7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° 43/2023 N° RG 20/00278 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QMUT SARL MEDIABAT C/ M. V M Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 FEVRIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, Assesseur : Monsieur Herv...
| France, Cour d'appel de Rennes, 7ème ch prud'homale, 02 février 2023, 20/00290
...'arrêt de la Cour d'Appel de Rennes, remis la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant...7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° 44/2023 N° RG 20/00290 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QMWI Syndicat SYNDICAT NATIONAL DES TRANSPORTS URBAINS CFDT SNT U CFDT C/ SARL KEOLIS Localité 1 SARL Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 FEVRIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur...
| France, Cour d'appel de Rennes, 4ème chambre, 02 février 2023, 20/04494
... COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 FEVRIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ...4ème Chambre ARRÊT N° 36 N° RG 20/04494 N° Portalis DBVL-V-B7E-Q52B NM / JPC Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 FEVRIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Hélène RAULINE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, GREFFIER...
| France, Cour d'appel de Rennes, 4ème chambre, 02 février 2023, 21/01504
... COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 FEVRIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ...4ème Chambre ARRÊT N° 37 N° RG 21/01504 N° Portalis DBVL-V-B7F-RNJX NM / JPC Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 FEVRIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Hélène RAULINE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, GREFFIER...
