Recherche de (formation:Cour d'appel de Rennes OR tribunal:Cour d'appel de Rennes) date_arret:2023-02-01 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Rennes, 9ème ch sécurité sociale, 01 février 2023, 19/00301
... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 FEVRIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES...9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 19/00301 - N° Portalis DBVL-V-B7D-POT2 CPAM D'ILLE ET VILAINE C/ Société 4 Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 FEVRIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aurélie GUEROULT, Présidente de chambre...
| France, Cour d'appel de Rennes, 5ème chambre, 01 février 2023, 19/07043
... COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 FEVRIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU...5ème Chambre ARRÊT N°-40 N° RG 19/07043 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QGOE SA ALLIANZ IARD SAS AXIMA REFRIGERATION FRANCE C/ SARL MEDIACO ATLANTIQUE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 FEVRIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES...
| France, Cour d'appel de Rennes, 5ème chambre, 01 février 2023, 20/00367
... le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES...5ème Chambre ARRÊT N°-41 N° RG 20/00367 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QM55 M. M K SAS LA CALZONE C/ M. V R Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 FEVRIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président...
| France, Cour d'appel de Rennes, 5ème chambre, 01 février 2023, 20/01101
... : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 FEVRIER 2023...5ème Chambre ARRÊT N°-42 N° RG 20/01101 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QPOS Mme P R C/ Mme U H Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 FEVRIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale...
| France, Cour d'appel de Rennes, 9ème ch sécurité sociale, 01 février 2023, 20/01407
... NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 FEVRIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR...9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/01407 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QQSS C S C/ Société 13 CPAM D'ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 FEVRIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aurélie GUEROULT, Présidente de...
| France, Cour d'appel de Rennes, 9ème ch sécurité sociale, 01 février 2023, 20/05658
...: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 FEVRIER 2023...9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/05658 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RCZF K S C/ Société STENA Société 5 CPAM ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 FEVRIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aurélie GUEROULT...
| France, Cour d'appel de Rennes, 9ème ch sécurité sociale, 01 février 2023, 21/03588
... NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 FEVRIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR...9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/03588 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RXLN S.ociété 6 C/ O I CPAM ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 FEVRIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aurélie GUEROULT, Présidente de...
| France, Cour d'appel de Rennes, 9ème ch sécurité sociale, 01 février 2023, 21/03969
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 FEVRIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ...9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/03969 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RZEU CARSAT DE NORMANDIE C/ H B Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 FEVRIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre, Assesseur : Madame...
| France, Cour d'appel de Rennes, 9ème ch sécurité sociale, 01 février 2023, 21/03978
...France, Cour d'appel de Rennes, 9ème ch sécurité sociale, 01 février 2023, 21/03978...9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/03978 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RZGY X M C/ URSSAF BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 FEVRIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère...
| France, Cour d'appel de Rennes, 9ème ch sécurité sociale, 01 février 2023, 21/03982
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 FEVRIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ...9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/03982 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RZHF T F C/ URSSAF BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 FEVRIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique...
