Recherche de (formation:Cour d'appel de Rennes OR tribunal:Cour d'appel de Rennes) date_arret:2023-01-24 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Rennes, 9ème ch sécurité sociale, 24 janvier 2023, 20/04170
...France, Cour d'appel de Rennes, 9ème ch sécurité sociale, 24 janvier 2023, 20/04170...CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 20/04170 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q4HL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Août 2020 Date de la saisine : 31 Août 2020 Date de la décision attaquée : 17 JUILLET 2020 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE Localité 1 - APPELANTE Mme H B représentée par Me Gaëlle CHAUDET-DUCHENNE, avocat au barreau de NANTES INTIMEE 2 représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 24 janvier 2023, 20/04379
... : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 JANVIER 2023...1ère Chambre ARRÊT N°20/2023 N° RG 20/04379 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q5IT Mme Y S V Z veuve X C/ Mme R O Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIÈRE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre, Assesseur...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 24 janvier 2023, 20/04655
... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 27 N° RG 20/04655 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q6VT M. G M C/ S.C.P. XAVIER GAUDUCHEAU ET CAROLE JEZEQUEL S.C.P. F Copie exécutoire délivrée le : à : Me DIETENBECK Me MICHEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 24 janvier 2023, 20/05030
... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 JANVIER 2023...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°38 N° RG 20/05030 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RADE S.A.R.L. CLUB ET SPECTACLES ARTERO C/ S.A.S. IN EXTENSO BRETAGNE Réouverture des débats Copie exécutoire délivrée le : à : Me HALLOUET Me CAHOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 24 janvier 2023, 20/05097
... COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 29 N° RG 20/05097 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RAKL S.A.R.L. TELECOM MONETIQUE C/ S.A.R.L. U J Copie exécutoire délivrée le : à : Me DUTTO Me DEMIDOFF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 24 janvier 2023, 20/05150
... COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 28 N° RG 20/05150 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RAPR Mutuelle GROUPAMA LOIRE BRETAGNE C/ M. J W Copie exécutoire délivrée le : à : Me LECLERCQ Me LE MENN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 24 janvier 2023, 20/05152
... : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 JANVIER 2023...1ère Chambre ARRÊT N°21/2023 N° RG 20/05152 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RAPX M. D T C/ M. J I M. C X Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIÈRE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 24 janvier 2023, 20/06483
...France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 24 janvier 2023, 20/06483...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°37 N° RG 20/06483 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RGV5 M. H R C/ Mme L X Copie exécutoire délivrée le : à : Me HUBERT Me PRIMA DUGAST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, rapporteur, Assesseur : Madame Fabienne...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 24 janvier 2023, 21/05923
... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 30 N° RG 21/05923 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SBGJ M. D M Mme R W C/ S.A.S.U. AXIANE MEUNERIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me DEBUYSER Me LE COULS-BOUVET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 24 janvier 2023, 21/06640
... FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 JANVIER 2023 COMPOSITION DE...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 31 N° RG 21/06640 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SENC S.A. MMA IARD S.A.S. TRANSPORT DU CENTRE DE BRETAGNE C/ S.C.P. BTSG S.E.L.A.F.A. MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIÉS MJA, Société NORDEX ENERGY GMBH S.A.S. NORDEX FRANCE Compagnie d'assurance ZURICH INSURANCE PLC Société SOGEBRAS S.A.R.L. AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me PARENT Me BUTTIER Me VERRANDO Me...
