Recherche de (formation:Cour d'appel de Rennes OR tribunal:Cour d'appel de Rennes) date_arret:2022-12-07 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Rennes, 9ème ch sécurité sociale, 07 décembre 2022, 19/04575
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 DECEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS...9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 19/04575 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P5KT URSSAF BRETAGNE C/ Société B 5 Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 DECEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre...
| France, Cour d'appel de Rennes, 5ème chambre, 07 décembre 2022, 19/05290
...France, Cour d'appel de Rennes, 5ème chambre, 07 décembre 2022, 19/05290...5ème Chambre ARRÊT N°-364 N° RG 19/05290 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QAFL Etablissement Public ONIAM C/ Mme K T épouse G CPAM D Localité 5 Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 DECEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame...
| France, Cour d'appel de Rennes, 5ème chambre, 07 décembre 2022, 19/05293
... : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 DECEMBRE 2022...5ème Chambre ARRÊT N°-365 N° RG 19/05293 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QAFS EURL LA ROSE ROUGE C/ M. I P Mme H P M. L A M. G W C M. E R Mme S P épouse Y M. T P Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07...
| France, Cour d'appel de Rennes, 5ème chambre, 07 décembre 2022, 19/05452
... : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 DECEMBRE 2022...5ème Chambre ARRÊT N°366- N° RG 19/05452 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QA3U SARL LE HAVANE C/ SCI CRIREN Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 DECEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉR...
| France, Cour d'appel de Rennes, 5ème chambre, 07 décembre 2022, 19/05461
... : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 DECEMBRE 2022...5ème Chambre ARRÊT N°-367 N° RG 19/05461 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QA4K AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT C/ Mme P T épouse R Mutuelle MUTUELLE NATIONALE HOSPITALIERE Organisme CPAM DU FINISTERE CHRU DE Localité 4 Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE...
| France, Cour d'appel de Rennes, 5ème chambre, 07 décembre 2022, 19/05702
... : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU...5ème Chambre ARRÊT N°-368 N° RG 19/05702 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QBSZ Organisme ONIAM C/ M. B U Organisme CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS Mutuelle MUTUELLE GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE MGEN Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES...
| France, Cour d'appel de Rennes, 9ème ch sécurité sociale, 07 décembre 2022, 20/03176
...: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 DECEMBRE 2022...9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/03176 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QYG3 Mme U S C/ URSSAF BRETAGNE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU FINISTERE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 DECEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth...
| France, Cour d'appel de Rennes, 9ème ch sécurité sociale, 07 décembre 2022, 21/05454
... NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 DECEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA...9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/05454 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R7BG M. C L C/ Société 11 CPAM DU FINISTERE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 DECEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre...
| France, Cour d'appel de Rennes, Chambre etrangers/hsc, 07 décembre 2022, 22/00708
...COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/421 N° N° RG 22/00708 - N° Portalis DBVL-V-B7G...COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/421 N° N° RG 22/00708 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TKKT JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Elodie CLOATRE...
| France, Cour d'appel de Rennes, Chambre etrangers/hsc, 07 décembre 2022, 22/00709
...COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/422 N° N° RG 22/00709 - N° Portalis DBVL-V-B7G...COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/422 N° N° RG 22/00709 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TKMQ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Elodie CLOATRE...
