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| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 22 novembre 2022, 20/02343
... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2022...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°558 N° RG 20/02343 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QTUV S.A.S. LESSONIA C/ S.A.R.L. GREENPHYT S.A.S. TECHNATURE Copie exécutoire délivrée le : à : Me BONTE Me LE BERRE BOIVIN Me PAILLER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 22 novembre 2022, 20/02678
... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°559 N° RG 20/02678 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QVZK S.A.S. AKERVA C/ S.A.S.U. STRATEGIE OPERATION Copie exécutoire délivrée le : à : Me VERRANDO Me DEMIDOFF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 22 novembre 2022, 20/02767
... répertoire général de la cour d'appel de Rennes sous les numéros 20/2767 et 20/2768. Elles concernent le...1ère Chambre ARRÊT N°377/2022 N° RG 20/02767 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QWIM Mme G M C/ M. E Z M. A Z M. H Z Mme O Z Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIÈRE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique VEILLARD...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 22 novembre 2022, 20/02802
...France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 22 novembre 2022, 20/02802...1ère Chambre ARRÊT N°378/2022 N° RG 20/02802 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QWP3 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT OPAC DE Localité 7 C/ M. J X Mme Z B Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIÈRE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre, Assesseur...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 22 novembre 2022, 20/02899
... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°560 N° RG 20/02899 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QW3D S.A.S. PLEIADES C/ S.A.S.U. SPECIALITES PET FOOD Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOURGES Me DEMIDOFF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 22 novembre 2022, 20/03038
... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°561 N° RG 20/03038 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QXQS S.A.R.L. GLOBAL HAIL NETWORK FRANCE C/ M. J V Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE SAUX Me TATTEVIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 22 novembre 2022, 20/03046
... APCHER Me DEMIDOFF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°562 N° RG 20/03046 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QXSC S.A.R.L. S.F.C. S.A.R.L. SOCIÉTÉ NANTAISE DE FLEXIBLES C/ M. S I Mme J W épouse I S.A.R.L. MECAFLEX Copie exécutoire délivrée le : à : Me APCHER Me DEMIDOFF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉR...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 22 novembre 2022, 20/03186
... : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2022...1ère Chambre ARRÊT N°379/2022 N° RG 20/03186 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QYIT M. P M C/ M. D E Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIÈRE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 22 novembre 2022, 20/03191
... COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°563 N° RG 20/03191 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QYJC S.A.R.L. PIZZA CLUNY C/ S.A.S. FOMMA Copie exécutoire délivrée le : à : Me CRESSARD Me BERTHELOT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 22 novembre 2022, 20/03225
... AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA...1ère Chambre ARRÊT N°380/2022 N° RG 20/03225 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QYMV Société SELAS GERARD I C/ Mme Z J Mme L K M. R K M. D K M. U K Mme C T épouse H Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIÈRE, Présidente de...
