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... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS...9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 18/04200 - N° Portalis DBVL-V-B7C-O6K4 Société 4 C/ URSSAF DE BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre...

...France, Cour d'appel de Rennes, 9ème ch sécurité sociale, 09 novembre 2022, 18/08102...9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 18/08102 - N° Portalis DBVL-V-B7C-PMEE CIPAV C/ M. F G Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère...

... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS...9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 18/08310 - N° Portalis DBVL-V-B7C-PMXP Société 6 C/ URSSAF DE BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre...

...France, Cour d'appel de Rennes, 9ème ch sécurité sociale, 09 novembre 2022, 19/03947...9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 19/03947 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P3KV 7 C/ URSSAF BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique PUJES...

...France, Cour d'appel de Rennes, 9ème ch sécurité sociale, 09 novembre 2022, 19/04357...9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 19/04357 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P4SZ Société 5 C/ L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame...

... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU...5ème Chambre ARRÊT N°-332 N° RG 19/04717 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P542 SA CLINIQUE 21 Compagnie d'assurances SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUELLES C/ M. T C Mme F J épouse C Société ALLIANZ VIE SA Mutualité MSA D'ARMORIQUE SAS GESTION FORMATION PREVOYANCE ET SERVICES ASSOCIES SAS MUTUELLE COGEVIE SANTE LA CAISSE DES FRANCAIS DE L'ETRANGER SA AVIVA ASSURANCES Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions...

... : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2022...5ème Chambre ARRÊT N°-334 N° RG 19/04731 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P554 Mme V R M. X R M. B R M. T R C/ M. W C J H Mme Z Y S épouse H M. A E SA AXA FRANCE IARD Compagnie d'assurances CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS-DE-LOIRE CRAMAB-PL Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire...

...France, Cour d'appel de Rennes, 5ème chambre, 09 novembre 2022, 19/04745...5ème Chambre ARRÊT N°-333 N° RG 19/04745 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P57O M. L W Mme F W SCI FALCOR UP C/ SA SURAVENIR VIE ASSURANCES Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Virginie...

... : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2022...5ème Chambre ARRÊT N°-335 N° RG 19/04872 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P6QY M. F Z Mutuelle MACSF C/ M. O V Mme U X épouse V M. E V Mme A V Mme L S V Mme C V épouse N M. F N Mme H N M. D N Mme R Y Mme J V Mme B V CPAM ONIAM Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le...

...France, Cour d'appel de Rennes, 9ème ch sécurité sociale, 09 novembre 2022, 19/05376...9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 19/05376 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QAR3 URSSAF BRETAGNE C/ Société 8 Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique...