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| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 25 octobre 2022, 19/07266
... DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°523 N° RG 19/07266 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QHEY SAS DAVID-J ASSOCIES SARL TRI RANDO ECO C/ SARL SOBHI SPORT Copie exécutoire délivrée le : à : Me DEPASSE Me MERCIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 25 octobre 2022, 19/07798
... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°524 N° RG 19/07798 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QJOI SARL GROUPE SOBHI SPORT C/ SAS DAVID-J ASSOCIES SARL TRI RANDO ECO Copie exécutoire délivrée le : à : Me MERCIER Me DEPASSE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 25 octobre 2022, 20/00626
... TRUONG Me SVITOUXHKOFF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°525 N° RG 20/00626 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QNTX SARL IMMOBILIER ANCIENNEMENT IDRA REALISATION SARL IDRA REAL C/ SAS PRESTIA - SOCIETE BRETONNE DE GALVANISATION Copie exécutoire délivrée le : à : Me TRUONG Me SVITOUXHKOFF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 25 octobre 2022, 20/00961
...France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 25 octobre 2022, 20/00961...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°526 N° RG 20/00961 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QO6E SARL ASF PATRIMOINE SARL NEMTYS COURTAGE C/ SA SURAVENIR Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me VERRANDO Me LHERMITTE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉR...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 25 octobre 2022, 20/02114
... NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°527 N° RG 20/02114 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QS2X S.A.S. IVEBAT C/ Société CETCO POLAND CETCO SP ZOO SPOLKA Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOIS Me BERTHELOT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 25 octobre 2022, 20/02360
... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°528 N° RG 20/02360 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QTY3 S.A.S. ALTI-SERVICES C/ M. S V S.A.R.L. ALPI OUEST Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOURGES Me BROSSARD Me BERTHELOT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 25 octobre 2022, 20/02442
... COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU...1ère Chambre ARRÊT N°329/2022 N° RG 20/02442 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QUOK M. P Y C/ Mme W E épouse J Mme R E épouse G Mme C E épouse Z Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIÈRE, Présidente de chambre entendue en son rapport...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 25 octobre 2022, 20/02459
... COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU...1ère Chambre ARRÊT N°330/2022 N° RG 20/02459 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QUQZ S.A.R.L. DAJIMMO C/ S.A. CRÉDIT MUTUEL REAL ESTATE S.C.I. LE SHOGUN S.C.I. Localité 11 JPMAG Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIÈRE, Présidente de chambre...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 25 octobre 2022, 20/02492
... délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES...1ère Chambre ARRÊT N°331/2022 N° RG 20/02492 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QUYI M. W O C/ M. A O Mme T O épouse I M. U O Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIÈRE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 25 octobre 2022, 20/02750
...France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 25 octobre 2022, 20/02750...1ère Chambre ARRÊT N°332/2022 N° RG 20/02750 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QWE7 M. G T U M C C/ Mme Y A C veuve X Mme S M J C Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIÈRE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre...
