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| France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 07 octobre 2022, 19/02108
... : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07...8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°423 N° RG 19/02108 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PUXE M. S Z C/ - SAS HOPITAL PRIVÉ DU CONFLUENT - GROUPEMENT D'INTÉRET ÉCONOMIQUE CENTRE DE SERVICES PARTAGÉS CSPC Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET...
| France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 07 octobre 2022, 19/03416
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET...8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°424 N° RG 19/03416 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PZKN SARL A44 SECURITE C/ - M. R H - M. M D - M. X Y Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Monsieur...
| France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 07 octobre 2022, 19/04358
... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES...2ème Chambre ARRÊT N° 508 N° RG 19/04358 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P4S5 1 M. T K C/ BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Bruno CARRIOU -Me Tiphaine LE BERRE BOIVIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR...
| France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 07 octobre 2022, 19/04359
... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2022...2ème Chambre ARRÊT N° 509 N° RG 19/04359 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P4TA 1 Mme H B M. U T C/ SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Olivier COUESPEL DU MESNIL -Me Bruno CRESSARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR...
| France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 07 octobre 2022, 19/04407
... délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES...8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°425 N° RG 19/04407 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P4X6 M. G C C/ M. Z N Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, Madame Gaëlle DEJOIE...
| France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 07 octobre 2022, 19/04410
... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES...2ème Chambre ARRÊT N° 510 N° RG 19/04410 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P4YG 1 Mme L S Mme E U I M. W I SCI LTR C/ SA BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST SA BPCE PREVOYANCE SA BPCE VIE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Luc BOURGES -Me Dominique LE COULS-BOUVET -Me Jean-david CHAUDET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU...
| France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 07 octobre 2022, 19/04515
... AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA...2ème Chambre ARRÊT N° 511 N° RG 19/04515 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P5BT 2 SA CREDIT LYONNAIS C/ M. O F Mme G J épouse F Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Arnaud FOUQUAUT -Me Alexis CROIX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE...
| France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 07 octobre 2022, 19/04600
... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES...2ème Chambre ARRÊT N° 512 N° RG 19/04600 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P5NT 2 M. J R Mme X K C/ SA CIC OUEST Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sylvie PELOIS -Me Jean-Paul RENAUDIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR...
| France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 07 octobre 2022, 19/04694
... le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU...8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°426 N° RG 19/04694 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P5Z4 SAS MILIBRIS C/ M. J M Infirmation Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, Madame Gaëlle...
| France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 07 octobre 2022, 19/05058
...France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 07 octobre 2022, 19/05058...8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°427 N° RG 19/05058 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P7MP SAS ARCAU C/ Mme C V DÉSISTEMENT D'APPEL suite à accord des parties Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, Madame Gaëlle DEJOIE...
