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| France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 16 septembre 2022, 19/03692
... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 SEPTEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU...8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°380 N° RG 19/03692 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P2LQ Association OGEC Localité 5 ERDRE C/ M. X Z Absence d'effet dévolutif de la déclaration d'appel Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 SEPTEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de...
| France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 16 septembre 2022, 19/03770
...-LEVESQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 SEPTEMBRE 2022...2ème Chambre ARRÊT N° 476 N° RG 19/03770 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P2WK 3 M. R B Mme M Y B C/ SA BANQUE CIC OUEST Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Xavier-Pierre NADREAU -Me Marie-Cécile PERRIGAULT-LEVESQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES...
| France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 16 septembre 2022, 19/03858
... NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 SEPTEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR...2ème Chambre ARRÊT N° 477 N° RG 19/03858 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P26X 3 MCS ET ASSOCIES C/ Mme S I veuve VEUVE C Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Eric DEMIDOFF -Me Nathalie OF-SAVARY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 SEPTEMBRE 2022 COMPOSITION DE...
| France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 16 septembre 2022, 19/03876
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 SEPTEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS...2ème Chambre ARRÊT N°455 N° RG 19/03876 N° Portalis DBVL-V-B7D-P3AK 1 SCI LA MARINE C/ Société BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me MONNIER - Me LE BERRE BOIVIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 SEPTEMBRE 2022 COMPOSITION DE...
| France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 16 septembre 2022, 19/03915
...France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 16 septembre 2022, 19/03915...2ème Chambre ARRÊT N°456 N° RG 19/03915 N° Portalis DBVL-V-B7D-P3GH 1 Mme K H C/ Société BNP PARIBAS LEASE GROUP Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me BEUTIER - Me GENDRONNEAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 SEPTEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président...
| France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 16 septembre 2022, 19/03935
...France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 16 septembre 2022, 19/03935...2ème Chambre ARRÊT N°457 N° RG 19/03935 N° Portalis DBVL-V-B7D-P3JS SASU EDITIONS LUNATIQUE C/ M. D V Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me FRENEHARD - Me MOULIERE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 SEPTEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président...
| France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 16 septembre 2022, 19/03951
...France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 16 septembre 2022, 19/03951...2ème Chambre ARRÊT N°458 N° RG 19/03951 N° Portalis DBVL-V-B7D-P3LS 2 Mme H E C/ M. B J SA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIRE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me VELLY-LE GUEN - Me GUILLOTIN - Me NAUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES...
| France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 16 septembre 2022, 19/03970
...France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 16 septembre 2022, 19/03970...8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°381 N° RG 19/03970 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P3NR - SAS GIFI - SARL GROUPE N R - GPG C/ Mme J H - Me O F co-mandataire liquidateur de la SAS LILNAT GIGA STORE - Me X G co-mandataire liquidateur de la SAS LILNAT GIGA STORE Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS, CGEA Ile De France EST Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL...
| France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 16 septembre 2022, 19/04008
...France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 16 septembre 2022, 19/04008...2ème Chambre ARRÊT N°459 N° RG 19/04008 N° Portalis DBVL-V-B7D-P3PR 2 SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIRE C/ Mme Y J SA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me NAUX - Me LEMEUNIER DES GRAVIERS - Me LENGLART RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT...
| France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 16 septembre 2022, 19/04017
... BOITTIN - Me GUILLOTIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES...2ème Chambre ARRÊT N°460 N° RG 19/04017 N° Portalis DBVL-V-B7D-P3P5 2 SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE C/ M. G I Mme H J SA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me NAUX - Me BOITTIN - Me GUILLOTIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE...
