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| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 13 septembre 2022, 19/07408
... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°445 N° RG 19/07408 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QH4U SARL MAT LO C/ SAS ARMOR RESINE CONCEPT Copie exécutoire délivrée le : à : Me DEMIDOFF Me BOURGES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 13 septembre 2022, 19/07853
... COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU13 SEPTEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU...1ère Chambre ARRÊT N°292/2022 N° RG 19/07853 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QJVL Mme Michèle Luce Gabrielle CLOITRE M. S H D F M. Z R J F C/ Mme B M X K M. N K M. L I O M. T W Y O M. Z P Mme Y E épouse P Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU13 SEPTEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 13 septembre 2022, 20/00284
... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°446 N° RG 20/00284 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QMVP SAS HUET LOCATION C/ SAS LAITERIE NOUVELLE DE L'ARGUENON Copie exécutoire délivrée le : à : Me NOUVEL Me RENAUDIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 13 septembre 2022, 20/01886
... : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2022...1ère Chambre ARRÊT N°293/2022 N° RG 20/01886 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QSEJ M. X N Mme F C épouse N C/ Ste Coopérative banque Pop. CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DES COTES D'ARMOR Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 13 septembre 2022, 20/02089
... délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES...1ère Chambre ARRÊT N°294/2022 N° RG 20/02089 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QSZG M. C G Mme U L N C/ M. I Y A Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIÈRE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 13 septembre 2022, 20/02195
... : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2022...1ère Chambre ARRÊT N°295/2022 N° RG 20/02195 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QTCJ M. G D C/ Mme T V S.C.I. DU PIN Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIÈRE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre, Assesseur...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 13 septembre 2022, 20/02599
...France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 13 septembre 2022, 20/02599...1ère Chambre ARRÊT N°296/2022 N° RG 20/02599 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QVMZ M. W P Mme O L C/ M. E K Mme M B épouse K S.A.S. SUEZ EAU FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIÈRE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 13 septembre 2022, 20/04358
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°447 N° RG 20/04358 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q5FV S.C.I. SCI BILIAIS DENIAUD C/ S.A.S. OCEANITE DIFFUSION S.C.P. Y Copie exécutoire délivrée le : à : Me L Me FEY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 13 septembre 2022, 20/04504
... Me DOUARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°448 N° RG 20/04504 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q534 S.A.S. FH HOLDING C/ BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST S.A.S. DAVID-S ET ASSOCIES S.E.L.A.R.L. W ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me RINEAU Me DOUARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 13 septembre 2022, 20/04657
... FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2022 COMPOSITION...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°449 N° RG 20/04657 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q6VZ M. E O M. Y N S.A.R.L. SAINT NICODEME C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES S.E.L.A.S. GERARD BODELET TEUR DE LA SOCIETE ETABLISSEMENT SAINT NICODEME Copie exécutoire délivrée le : à : Me GAONAC'H Me BOURGES Me DRONVAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES...
