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| France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 01 juillet 2022, 18/02938
... DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 1er JUILLET 2022 COMPOSITION DE LA COUR...8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°331 N° RG 18/02938 - N° Portalis DBVL-V-B7C-OZ5I SAS ETABLISSEMENTS FRANCOIS MEUNIER en liquidation judiciaire C/ M. W C Désistement d'appel Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 1er JUILLET 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Monsieur Philippe...
| France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 01 juillet 2022, 19/02867
...France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 01 juillet 2022, 19/02867...8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°332 N° RG 19/02867 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PXN2 SASU KEOLIS BREST C/ M. X H Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 1er JUILLET 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, Madame Gaëlle DEJOIE...
| France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 01 juillet 2022, 19/02955
... le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU...8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°333 N° RG 19/02955 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PXWQ SARL KLEDYS C/ M. H W Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 1er JUILLET 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, Madame Gaëlle DEJOIE...
| France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 01 juillet 2022, 19/03259
...France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 01 juillet 2022, 19/03259...8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°334 N° RG 19/03259 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PYW5 Mme E G C/ SAS OCP REPARTITION Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 1er JUILLET 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, Madame Gaëlle DEJOIE...
| France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 01 juillet 2022, 19/03425
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 JUILLET 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET...2ème Chambre ARRÊT N°403 N° RG 19/03425 N° Portalis DBVL-V-B7D-PZLM 2 SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ M. V Z SELURL H MJ Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LECLERCQ - Me LE BERRE BOIVIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 JUILLET 2022 COMPOSITION DE LA COUR...
| France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 01 juillet 2022, 19/03493
... NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 JUILLET 2022 COMPOSITION DE LA COUR...2ème Chambre ARRÊT N°404 N° RG 19/03493 N° Portalis DBVL-V-B7D-PZUV 1 M. C Y Mme W M épouse Y C/ SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me PETIT - Me CRESSARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01...
| France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 01 juillet 2022, 19/03549
... FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 JUILLET 2022 COMPOSITION DE...2ème Chambre ARRÊT N°405 N° RG 19/03549 N° Portalis DBVL-V-B7D-PZ3D 1 Société BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST C/ M. O I Mme P E Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LE BERRE BOIVIN - Me MONNEAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 JUILLET 2022...
| France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 01 juillet 2022, 19/03666
... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 JUILLET 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES...2ème Chambre ARRÊT N°406 N° RG 19/03666 N° Portalis DBVL-V-B7D-P2IV 3 M. O L C/ SAS LOCAM SAS Annule la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me GOSSELIN - Me LHERMITTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 JUILLET 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur...
| France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 01 juillet 2022, 19/03668
... FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 JUILLET 2022 COMPOSITION DE...2ème Chambre ARRÊT N°407 N° RG 19/03668 N° Portalis DBVL-V-B7D-P2IZ 2 SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ M. O T Mme U B divorcée T SCP BTSG Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LECLERCQ - Me DAUGAN - Me KONG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01...
| France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 01 juillet 2022, 19/03670
... COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 JUILLET 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU...2ème Chambre ARRÊT N°408 N° RG 19/03670 N° Portalis DBVL-V-B7D-P2I5 2 SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ M. S R Me X H Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LECLERCQ - Me MOULIERE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 JUILLET 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS...
