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| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 10 janvier 2017, 15/06500
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2017-01-10 Cour d'appel de Rennes 1A, arrêt n°15...1ère Chambre ARRÊT N° 21/2017 R.G : 15/06500 Me U D-R C/ M. O V Mme N J épouse V Mme Z H Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JANVIER 2017 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉR...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 10 janvier 2017, 15/07281
...Cour d'appel de Rennes...Contestations Honoraires ORDONNANCE No 17/ 001 R. G : 15/ 07281 M. Patrice X... C/ SELARL Y... ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 10 JANVIER 2017 Mme Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre, déléguée par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 22 Novembre 2016 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 10 Janvier 2017...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 10 janvier 2017, 15/07311
...Cour d'appel de Rennes...Contestations Honoraires ORDONNANCE No 17/ 002 R. G : 15/ 07311 M. Christian X... C/ Me Agnès Y... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 10 JANVIER 2017 Mme Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre, déléguée par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 22 Novembre 2016 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 10 Janvier 2017, par mise...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 10 janvier 2017, 15/07315
...Cour d'appel de Rennes...Contestations Honoraires ORDONNANCE No 17/ 003 R. G : 15/ 07315 CHANTIER NAVAL DU GRAND VAL C/ SELARL X... A...B... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 10 JANVIER 2017 Mme Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre, déléguée par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 22 Novembre 2016 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 10...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 10 janvier 2017, 15/07530
...Cour d'appel de Rennes...Contestations Honoraires ORDONNANCE No 17/ 004 R. G : 15/ 07530 Mme Marie-Thérèse X... épouse Y... C/ Me Elsa Z... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 10 JANVIER 2017 Mme Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre, déléguée par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 22 Novembre 2016 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 10 Janvier...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 10 janvier 2017, 15/08036
...Cour d'appel de Rennes...Contestations Honoraires ORDONNANCE No 17/ 005 R. G : 15/ 08036 M. BERNARD X... C/ Me Caroline Y... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 10 JANVIER 2017 Mme Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre, déléguée par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 22 Novembre 2016 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 10 Janvier 2017, par mise...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 10 janvier 2017, 15/08129
...Cour d'appel de Rennes...Contestations Honoraires ORDONNANCE No 17/ 006 R. G : 15/ 08129 Mme Françoise X... C/ Me Yves Y... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 10 JANVIER 2017 Mme Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre, déléguée par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 22 Novembre 2016 ORDONNANCE : Réputé contradictoire, prononcée à l'audience publique du 10 Janvier 2017, par...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 10 janvier 2017, 15/08139
...Cour d'appel de Rennes...Contestations Honoraires ORDONNANCE No 17/ 007 R. G : 15/ 08139 Me Carole A... C/ M. Laurent Z... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 10 JANVIER 2017 Mme Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre, déléguée par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 22 Novembre 2016 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 10 Janvier 2017, par mise...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 10 janvier 2017, 15/08144
...Cour d'appel de Rennes...Contestations Honoraires ORDONNANCE No 17/ 008 R. G : 15/ 08144 Mme Brigitte X... C/ Me Rémi Y... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 10 JANVIER 2017 Mme Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre, déléguée par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 22 Novembre 2016 ORDONNANCE : Réputée contradictoire, prononcée à l'audience publique du 10 Janvier 2017, par...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 10 janvier 2017, 15/08547
...Cour d'appel de Rennes...Contestations Honoraires ORDONNANCE No 17/ 009 R. G : 15/ 08547 M. Joel X...Mme Régine X... C/ Me Bernard Y... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 10 JANVIER 2017 Mme Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre, déléguée par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 22 Novembre 2016 ORDONNANCE : Réputée contradictoire, prononcée à l'audience publique du 10...
