| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre a, 12 novembre 2015, 14/07740
...Cour d'appel de Rennes...6ème Chambre A ORDONNANCE No 257 R. G : 14/ 07740 M. Jean-Marc X... C/ Mme Christine Y...épouse X... Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 12 NOVEMBRE 2015 Le douze Novembre deux mille quinze, date indiquée à l'issue des débats, Madame Geneviève SOCHACKI, Magistrat de la mise en état de la 6ème Chambre A, Assistée de Xavier LE COLLEN, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : Monsieur Jean-Marc X......56400 PLUNERET...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre a, 12 novembre 2015, 14/10072
...Cour d'appel de Rennes...COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 12 NOVEMBRE 2015 6ème Chambre A ORDONNANCE No 254 R. G : 14/10072 M. Abdelhamid X... C/ PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE NANTES Déclare l'acte de saisine caduc Le douze Novembre deux mille quinze, par mise à disposition au Greffe, Madame Geneviève SOCHACKI, Magistrat de la mise en état de la 6ème Chambre A, Assistée de Xavier LE COLLEN, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : Monsieur Abdelhamid X...... ... 44300 NANTES Représenté par Me Loïc BOURGEOIS, Plaidant/ Postulant, avocat au...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre a, 12 novembre 2015, 15/00208
...Cour d'appel de Rennes...COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 12 NOVEMBRE 2015 6ème Chambre A ORDONNANCE No 260 R. G : 15/00208 M. Frédéric X... C/ Mme Christine Y... épouse X... Ordonnance d'incident Le douze Novembre deux mille quinze, par mise à disposition au Greffe, Madame Geneviève SOCHACKI, Magistrat de la mise en état de la 6ème Chambre A, Assistée de Xavier LE COLLEN, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : Monsieur Frédéric X...... 16100 CHATEAUBERNARD Représenté par Me Joachim ESNAULT de la SELARL ESNAULT et LENOIR, Postulant, avocat...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre a, 12 novembre 2015, 15/01870
...Cour d'appel de Rennes...COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 12 NOVEMBRE 20156ème Chambre A ORDONNANCE No 259 R. G : 15/01870 Mme Corinne X... épouse Y... C/ M. Dominique Y... Ordonnance d'incident Le douze Novembre deux mille quinze, par mise à disposition au Greffe, Madame Geneviève SOCHACKI, Magistrat de la mise en état de la 6ème Chambre A, Assistée de Xavier LE COLLEN, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : Madame Corinne X... épouse Y...... 44000 NANTES Représentée par Me Alain LE THUAUT de l'ASSOCIATION CHOUCQ, LE THUAUT, JOYEUX...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre a, 12 novembre 2015, 15/01948
...Cour d'appel de Rennes...COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 12 JANVIER 2016 6ème Chambre A ORDONNANCE No 258 R. G : 15/01948 Mme Annie X... Association ATIS C/ M. Daniel Charles Marie X... Le douze Novembre deux mille quinze, par mise à disposition au Greffe, Madame Geneviève SOCHACKI, Magistrat de la mise en état de la 6ème Chambre A, Assistée de Xavier LE COLLEN, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : Madame Annie X... placée sous le régime de la curatelle renforcée par le Juge des Tutelles de VANNES, le 03 novembre 2006, renouvelée le 16...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre a, 12 novembre 2015, 15/02105
...Cour d'appel de Rennes...COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 12 NOVEMBRE 2015 6ème Chambre A ORDONNANCE No 256 R. G : 15/02105 M. Franck X... C/ Mme Lydie Y... épouse X... Renvoi à la mise en état Le douze Novembre deux mille quinze, par mise au disposition au Greffe, Madame Geneviève SOCHACKI, Magistrat de la mise en état de la 6ème Chambre A, Assistée de Xavier LE COLLEN, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur Franck X...... 44230 SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE Représenté par Me Mary PLARD de la SELARL M. P...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre a, 12 novembre 2015, 15/02974
...Cour d'appel de Rennes...COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 12 NOVEMBRE 2015 6ème Chambre A ORDONNANCE No 252 R. G : 15/ 02974 Mme Karine X... C/ M. Daniel Y... Déclare l'acte de saisine caduc Le douze Novembre deux mille quinze, par mise a disposition au Greffe, Madame Geneviève SOCHACKI, Magistrat de la mise en état de la 6ème Chambre A, Assistée de Xavier LE COLLEN, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : Madame Karine X...... 44550 SAINT MALO DE GUERSAC Représentée par Me Denis LAMBERT, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre a, 12 novembre 2015, 15/03145
...Cour d'appel de Rennes...COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 12 NOVEMBRE 2015 6ème Chambre A ORDONNANCE No 253 R. G : 15/03145 Mme Maryvonne X... C/ M. Jean-Paul Y... Déclare l'acte de saisine caduc Le douze Novembre deux mille quinze, par mise à disposition au Greffe, Madame Geneviève SOCHACKI, Magistrat de la mise en état de la 6ème Chambre A, Assistée de Xavier LE COLLEN, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT : Madame Maryvonne X... ...64200 BIARRITZ Représentée par Me Franck LOYAC, Plaidant/ Postulant, avocat...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre a, 12 novembre 2015, 15/03756
...Cour d'appel de Rennes...COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 12 NOVEMBRE 20156ème Chambre A ORDONNANCE No 261 R. G : 15/03756 Melle Jessica X... C/ M. Guillaume Y... Ordonnance d'incident Le douze Novembre deux mille quinze, par mise à disposition au Greffe Madame Geneviève SOCHACKI, Magistrat de la mise en état de la 6ème Chambre A, Assistée de Xavier LE COLLEN, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT : Mademoiselle Jessica X...... 29280 LOCMARIA PLOUZANE Représentée par Me Françoise QUERRE, Plaidant/ Postulant...
| France, Cour d'appel de Rennes, Ordonnance, 12 novembre 2015, 15/04709
...Cour d'appel de Rennes...COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 12 NOVEMBRE 2015 6ème Chambre A ORDONNANCE No 256 R. G : 15/ 04709 M. Jean-Pierre X... C/ Mme Marie Martine Charlotte Z... épouse X... Déclare la demande ou le recours irrecevable Le douze Novembre deux mille quinze, date indiquée à l'issue des débats, Madame Geneviève SOCHACKI, Magistrat de la mise en état de la 6ème Chambre A, Assistéede Xavier LE COLLEN, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur Jean-Pierre X...... 85190 MACHE Représenté par...