Recherche de (formation:Cour d'appel de Rennes OR tribunal:Cour d'appel de Rennes) date_arret:2015-03-24 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Rennes, Cour d'appel, 24 mars 2015, 13/07797
...Cour d'appel de Rennes...COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 24 MARS 2015 Contestations Honoraires ORDONNANCE No 15/ 053 R. G : 13/ 07797 Mme Christine X... C/ Me Noëlle Y... Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 24 Février 2015 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 24 Mars 2015, par mise à disposition au greffe **** ENTRE : Madame Christine X...
| France, Cour d'appel de Rennes, Ordonnance de taxe, 24 mars 2015, 13/08412
...Cour d'appel de Rennes...COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 24 MARS 2015 Contestations Honoraires ORDONNANCE No 15/ 054 R. G : 13/ 08412 M. Emmanuel X... C/ Société AVOCATS ASSOCIES Z... Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno Y..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 24 Février 2015 ORDONNANCE : Réputé contradictoire, prononcée à l'audience publique du 24 Mars 2015, par mise à disposition au greffe **** ENTRE : Monsieur Emmanuel X...... 29000 QUIMPER non...
| France, Cour d'appel de Rennes, Ordonnance de taxe, 24 mars 2015, 13/08542
...Cour d'appel de Rennes...COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 24 MARS 2015 Contestations Honoraires ORDONNANCE No 15/ 055 R. G : 13/ 08542 M. Robert X... C/ Me Emmanuel Y... Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 24 Février 2015 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 24 Mars 2015, par mise à disposition au greffe **** ENTRE : Monsieur Robert X...... 44170 NOZAY non comparant, représent...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 24 mars 2015, 13/08895
...Cour d'appel de Rennes...COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 24 MARS 2015 Contestations Honoraires ORDONNANCE No 15/ 056 R. G : 13/ 08895 Mme Béatrice D. C. D Y... C/ SCP Z... Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 24 Février 2015 ORDONNANCE : Réputé contradictoire, prononcée à l'audience publique du 24 Mars 2015, par mise à disposition au greffe **** ENTRE : Madame Béatrice...
| France, Cour d'appel de Rennes, Ordonnance de taxe, 24 mars 2015, 13/08956
...Cour d'appel de Rennes...COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 24 MARS 2015 Contestations Honoraires ORDONNANCE No 15/ 057 R. G : 13/ 08956 Mme Marie-Pierre X... C/ Société Y... SELARL Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 24 Février 2015 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 24 Mars 2015, par mise à disposition au greffe **** ENTRE : Madame Marie-Pierre...
| France, Cour d'appel de Rennes, Ordonnance de taxe, 24 mars 2015, 13/09087
...Cour d'appel de Rennes...COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 24 MARS 2015 Contestations Honoraires ORDONNANCE No 15/ 058 R. G : 13/ 09087 M. Christophe X... C/ Société ALPHA LEGIS SELARL Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 24 Février 2015 ORDONNANCE : Réputé contradictoire, prononcée à l'audience publique du 24 Mars 2015, par mise à disposition au greffe **** ENTRE : Monsieur Christophe X...... 35400 ST MALO...
| France, Cour d'appel de Rennes, Ordonnance de taxe, 24 mars 2015, 13/09279
...Cour d'appel de Rennes...COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 24 MARS 2015 Contestations Honoraires ORDONNANCE No 15/ 059 R. G : 13/ 09279 M. Maurice X...Mme X... C/ Me Jean Y... Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 24 Février 2015 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 24 Mars 2015, par mise à disposition au greffe **** ENTRE : Monsieur Maurice X...... 35800 SAINT BRIAC SUR MER comparant...
| France, Cour d'appel de Rennes, Ordonnance de taxe, 24 mars 2015, 13/09280
...Cour d'appel de Rennes...COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 24 MARS 2015 Contestations Honoraires ORDONNANCE No 15/ 060 R. G : 13/ 09280 et 14/ 04698 M. Michel X... C/ Me Aurélie Y... Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 24 Février 2015 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 24 Mars 2015, par mise à disposition au greffe **** ENTRE : Monsieur Michel X...... 35580 GOVEN comparant en...
| France, Cour d'appel de Rennes, Ordonnance de taxe, 24 mars 2015, 13/09314
...Cour d'appel de Rennes...COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 24 MARS 2015 Contestations HonorairesORDONNANCE No 15/ 061 R. G : 13/ 09314 Mme Marie-Yolande X... C/ Me Bernard Y... Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 24 Février 2015 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 24 Mars 2015, par mise à disposition au greffe **** ENTRE : Madame Marie-Yolande X......44240 LA CHAPELLE SUR ERDRE...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 24 mars 2015, 14/01620
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2015-03-24 Cour d'appel de Rennes 1A, arrêt n°14...1ère Chambre ARRÊT N° 130 R.G : 14/01620 M. L G C/ Me T F Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 MARS 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Monsieur Marc JANIN...
