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...Cour d'appel de Rennes...Contestations Honoraires ORDONNANCE No14/ 64 R. G : 11/ 06147 M. Gérard X... C/ Mme Marie-Françoise Y... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 25 MARS 2014 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 25 Février 2014 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 25 Mars 2014, par mise à disposition...

...Cour d'appel de Rennes...Contestations Honoraires ORDONNANCE No14/ 65 R. G : 11/ 08301 M. Bernard X... Mme Lydie Y...épouse X... C/ Société ETABLISSEMENTS DEJASSE SARL M. Jean-Luc B...Société DUPIN TP EURL M. Bernard C... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 25 MARS 2014 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 25 Février 2014...

...Cour d'appel de Rennes...Contestations Honoraires ORDONNANCE No14/ 66 R. G : 12/ 02889 M. Christophe X... C/ Me Claire Y... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 25 MARS 2014 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 25 Février 2014 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 25 Mars 2014, par mise à disposition au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2014-03-25 Cour d'appel de Rennes 1A, arrêt n°12...1ère Chambre ARRÊT N° 156 R.G : 12/02974 Mme C D épouse M F Mme G R U C/ M. Z D Mme T D épouse Q I M. P D Mme E D épouse N Mme L M F M. V D Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 MARS 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Marc JANIN, Conseiller...

...Cour d'appel de Rennes...Contestations Honoraires ORDONNANCE No14/ 67 R. G : 12/ 05648 M. Franck X... C/ Société SIAM CONSEIL SELARL Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 25 MARS 2014 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 25 Février 2014 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 25 Mars 2014, par mise...

...Cour d'appel de Rennes...Contestations Honoraires ORDONNANCE No14/ 68 R. G : 12/ 06298 M. Georges X...Mme Nathalie Y...épouse X... C/ M. Jean-Luc Z...M. Patrick A...Société GROUPAMA LOIRE ATLANTIQUE Société CHENE DE L'EST SA Société ETABLISSEMENTS TANGUY ET COMPAGNIE SA M. Gérard B... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 25 MARS 2014 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et lors du...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2014-03-25 Cour d'appel de Rennes 1A, arrêt n°12...1ère Chambre ARRÊT N°140 R.G : 12/07246 M. L P C/ Mme T F épouse Y Me M V SCI STANG ER PORT TUDY intervenante volontaire Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 MARS 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, entendu en son rapport Monsieur Marc...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2014-03-25 Cour d'appel de Rennes 1A, arrêt n°12...1ère Chambre ARRÊT N°145 R.G : 12/07628 M. C H Mme U P épouse H C/ M. X W Mme M R épouse W Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 MARS 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseiller...

...Cour d'appel de Rennes...Contestations Honoraires ORDONNANCE No14/ 69 R. G : 12/ 08576 Me Etienne Z... C/ Mme Marcelle X...épouse Y... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 25 MARS 2014 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 25 Février 2014 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 25 Mars 2014, par mise...

...Cour d'appel de Rennes...Contestations Honoraires ORDONNANCE No14/ 70 R. G : 12/ 08809 Société OPTEVEN SERVICES SA EX RAC SERVICE EUROPE SAS C/ M. Daniel X...M. Thibault Y...Société BM AUTOMOBILES EURL Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 25 MARS 2014 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 25 Février 2014 ORDONNANCE : Réput...