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...Cour d'appel de Rennes...Contestations Honoraires ORDONNANCE No14/ 038 R. G : 12/ 04299 M. Jean-Bruno X... C/ Me Guillaume Y... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 25 FEVRIER 2014 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Marie-Noëlle KARAMOUR, lors des débats et de Monsieur Bruno GENDROT lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 28 Janvier 2014 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 25...

...Cour d'appel de Rennes...Contestations Honoraires ORDONNANCE No14/ 039 R. G : 12/ 06671 M. Jean X...Mme X... C/ M. Yann Y...M. Patrice Z...SARL GOMES NORBERT M. Christophe A...SARL B...ENTREPRISE REVAULT JL Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 25 FEVRIER 2014 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Marie-Noëlle KARAMOUR, lors des débats et de Monsieur Bruno GENDROT lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 28...

...Cour d'appel de Rennes...Contestations Honoraires ORDONNANCE No14/ 040 R. G : 12/ 06816 M. Sébastien X... C/ Cabinet EYMIN-SEITE et Associés Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 25 FEVRIER 2014 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Marie-Noëlle KARAMOUR, lors des débats et de Monsieur Bruno GENDROT lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 28 Janvier 2014 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience...

...Cour d'appel de Rennes...Contestations Honoraires ORDONNANCE No14/ 041 R. G : 12/ 07619 M. Mickaël X... C/ Me Corinne Y... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 25 FEVRIER 2014 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Marie-Noëlle KARAMOUR, lors des débats et de Monsieur Bruno GENDROT lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 28 Janvier 2014 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 25...

...Cour d'appel de Rennes...Contestations Honoraires ORDONNANCE No14/ 042 R. G : 12/ 07905 Mme Christine X... C/ SCP Y... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 25 FEVRIER 2014 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Marie-Noëlle KARAMOUR, lors des débats et de Monsieur Bruno GENDROT lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 28 Janvier 2014 ORDONNANCE : Réputée contradictoire, prononcée à l'audience publique du 25...

...Cour d'appel de Rennes...Contestations Honoraires ORDONNANCE No14/ 043 R. G : 12/ 08050 Mme Chrystèle X... C/ Me Sonia Y...SCP ARES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 25 FEVRIER 2014 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Marie-Noëlle KARAMOUR, lors des débats et de Monsieur Bruno GENDROT lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 28 Janvier 2014 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique...

...Cour d'appel de Rennes...Contestations Honoraires ORDONNANCE No14/ 044 R. G : 12/ 08205 Mme Aurore X... C/ SELARL Y...-Z...ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 25 FEVRIER 2014 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Marie-Noëlle KARAMOUR, lors des débats et de Monsieur Bruno GENDROT lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 28 Janvier 2014 ORDONNANCE : Réputée contradictoire, prononcée...

...Cour d'appel de Rennes...Contestations Honoraires ORDONNANCE No14/ 045 R. G : 12/ 08209 et RG 12/ 8219 Mme Karima X...épouse Y... C/ Z...SELARL Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 25 FEVRIER 2014 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Marie-Noëlle KARAMOUR, lors des débats et de Monsieur Bruno GENDROT lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 28 Janvier 2014 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée...

...Cour d'appel de Rennes...Contestations Honoraires ORDONNANCE No14/ 046 R. G : 12/ 08274 M. Michel X... C/ Me Brigitte Y... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 25 FEVRIER 2014 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Marie-Noëlle KARAMOUR, lors des débats et de Monsieur Bruno GENDROT lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 28 Janvier 2014 ORDONNANCE : Réputée contradictoire, prononcée à l'audience publique du...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2014-02-25 Cour d'appel de Rennes 1A, arrêt n°13...1ère Chambre ARRÊT N°- 102 - 103 R.G : 13/06342 13/08887 M. M D C/ SA CREDIT LYONNAIS Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 FEVRIER 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseiller, GREFFIER...