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...Cour d'appel de Rennes...COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 AVRIL 2012 6ème Chambre B ARRÊT No 713 R. G : 09/ 05132 M. Bertrand X... C/ Mme Chrystelle Y... Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE, Conseiller, GREFFIER : Huguette NEVEU, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : En chambre du Conseil du 08 Février 2012 devant Monsieur Pierre...

...Cour d'appel de Rennes...COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 AVRIL 2012 6ème Chambre B ARRÊT No 712 R. G : 09/ 09213 Mme Isabelle X... C/ M. David Y... Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE, Conseiller, GREFFIER : Patricia IBARA, lors des débats et Huguette NEVEU lors du prononcé DÉBATS : En chambre du Conseil du 27 Février 2012 devant M...

...Cour d'appel de Rennes...COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 AVRIL 2012 6ème Chambre A ARRÊT No 734 R. G : 10/ 00960 M. David X... C/ Mme Gwladys Y... épouse X... Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Geneviève SOCHACKI, Conseiller, GREFFIER : Patricia IBARA, lors des débats, et Huguette NEVEU, lors du prononcé, DÉBATS : En chambre du Conseil du 22 Février 2012 devant Monsieur Pierre DILLANGE, magistrat rapporteur, tenant seul...

...Cour d'appel de Rennes...COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 AVRIL 2012 6ème Chambre B ARRÊT No 711 R. G : 10/ 02445 Mme Aferdita X... épouse Y... C/ M. David Y... Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE, Conseiller, GREFFIER : Mme Sandrine KERVAREC, lors des débats, et Huguette NEVEU, lors du prononcé, DÉBATS : En chambre du Conseil du 02 Mars 2012 devant...

...Cour d'appel de Rennes...COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 AVRIL 2012 6ème Chambre B ARRÊT No 710 R. G : 10/ 02538 Mme Ginette X... C/ M. Gérald Y... Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE, Conseiller, GREFFIER : Patricia IBARA, lors des débats, et Huguette NEVEU, lors du prononcé, DÉBATS : En chambre du Conseil du 07 Février 2012 devant Mme Christine LEMAIRE, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans...

...Cour d'appel de Rennes...COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 AVRIL 2012 6ème Chambre B ARRÊT No 709 R. G : 10/ 03810 M. Stéphane X... C/ Mme Anita Y... épouse Y... Réforme partiellement la décision déférée. Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE, Conseiller, GREFFIER : Mme Sandrine KERVAREC, lors des débats, et Mme Huguette NEVEU, lors du prononcé, DÉBATS : En chambre du Conseil du 02 Mars 2012 devant Monsieur Daniel LE BRAZ, magistrat...

...Cour d'appel de Rennes...COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 AVRIL 2012 6ème Chambre A ARRÊT No 733 R. G : 10/ 04571 M. Sylvain Jean Michel X... C/ Mme Aline Guylaine Yvette Y... épouse X... Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Geneviève SOCHACKI, Conseiller, GREFFIER : Patricia IBARA, lors des débats, et Huguette NEVEU, lors du prononcé, DÉBATS : En chambre...

...Cour d'appel de Rennes...COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 AVRIL 2012 6ème Chambre A ARRÊT No 732 R. G : 10/ 04704 Mme Djamila X... divorcée Y... C/ M. Robert Y... Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Geneviève SOCHACKI, Conseiller, GREFFIER : Mme Catherine DEAN, lors des débats, et Mme Huguette NEVEU, lors du prononcé, DÉBATS : En chambre du Conseil du 09 Février 2012 devant Monsieur Marc JANIN, magistrat...

...Cour d'appel de Rennes...COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 AVRIL 2012 6ème Chambre A ARRÊT No 731 R. G : 10/ 04766 M. Cyril X... C/ Mme Cécile Y... épouse X... Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Geneviève SOCHACKI, Conseiller, GREFFIER : Patricia IBARA, lors des débats, et Huguette NEVEU, lors du prononcé, DÉBATS : En chambre du Conseil du 22 Février 2012 devant Monsieur Pierre...

...Cour d'appel de Rennes...COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 AVRIL 2012 6ème Chambre A ARRÊT No 730 R. G : 10/ 04987 Mme Isabelle Myriam Jeanine X... épouse Y... C/ M. Thierry Gérard Michel Y... Infirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Geneviève SOCHACKI, Conseiller, GREFFIER : Patricia IBARA, lors des débats, et Huguette NEVEU, lors du prononcé, DÉBATS : En chambre du Conseil du 22 Février 2012 devant Monsieur Pierre DILLANGE...