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| France, Cour d'appel de Rennes, Ct0028, 24 octobre 2007,
...Cour d'appel de Rennes...DOSSIER N 07/01177 Arrêt N du 24 Octobre 2007 COUR D'APPEL DE RENNES 3ème Chambre, ARRET Prononcé publiquement le 24 Octobre 2007 par la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Emmanuel Y... né le 19 Décembre 1964 à NANTES, LOIRE ATLANTIQUE 044 Fils de X... Nuta-Rhodes et de Z... Marie De nationalité française, célibataire Demeurant ... Prévenu, appelant, libre comparant, assisté de Maître A... Bernadette, avocat au barreau de NANTES ET : B... Catherine épouse X..., demeurant ... Partie civile, appelante...
| France, Cour d'appel de Rennes, 24 octobre 2007, 05/08249
... : pourvoi X0721875REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24...Chambre Sécurité Sociale ARRET No 214/07 R.G : 05/08249 S.N.C. EUROVIA BRETAGNE C/ URSSAF DU MORBIHAN Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : pourvoi X0721875REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉR...
| France, Cour d'appel de Rennes, 24 octobre 2007, 06/00213
... COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU...Chambre Sécurité Sociale ARRET No 216/07 R.G : 06/00213 SOCIETE BRETONNE DE FONDERIE ET DE MECANIQUE C/ ORGANISME URSSAF DU MORBIHAN Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : POURVOI Y0721899REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET...
| France, Cour d'appel de Rennes, 24 octobre 2007, 06/00376
... : POURVOI V0721873 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24...Chambre Sécurité Sociale ARRET No 217/07 R.G : 06/00376 S.N.C. EUROVIA BRETAGNE C/ URSSAF D'ILLE ET VILAINE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : POURVOI V0721873 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉR...
| France, Cour d'appel de Rennes, 24 octobre 2007, 06/02044
... délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES...Septième Chambre ARRÊT No R.G : 06/02044 S.A. AGF C/ M. René X... Synd. de copropriété ENSEMBLE IMMOBILIER LE HAMEAU DU CHATEAU M. Christophe Y... Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉR...
| France, Cour d'appel de Rennes, 24 octobre 2007, 06/02143
... : POURVOI W0721874 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24...Chambre Sécurité Sociale ARRET No 219/07 R.G : 06/02143 S.N.C. EUROVIA BRETAGNE C/ URSSAF DU NORD FINISTERE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : POURVOI W0721874 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉR...
| France, Cour d'appel de Rennes, 24 octobre 2007, 06/03114
...'une part, l'inopposabilité de l'arrêt rendu par la Cour d'Appel de RENNES le 4 Septembre 2002 en ce qu...Chambre Sécurité Sociale ARRET No 221/07 R.G : 06/03114 CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DES COTES D'ARMOR C/ S.C.E.A BREIZ OEUFS Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : POURVOI F 0721814REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉR...
| France, Cour d'appel de Rennes, 24 octobre 2007, 06/04326
... : POURVOI Y 0721876REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24...Chambre Sécurité Sociale ARRET No 222/07 R.G : 06/04326 S.N.C. EUROVIA BRETAGNE C/ URSSAF DU SUD FINISTERE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : POURVOI Y 0721876REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉR...
| France, Cour d'appel de Rennes, 24 octobre 2007, 06/06113
...0721578 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 OCTOBRE...Chambre Sécurité Sociale ARRET No 224/07 R.G : 06/06113 R.G : 06/06410 Mme Ekaterina X... épouse Y... M. Andriy Z... C/ Société TECHNOPRO CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU NORD FINISTERE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME D' AUTRES INFRACTIONS Société ASSYSTEM FRANCE DIRECTION DES CONSTRUCTIONS NAVALES DE CHERBOURG REPRESENTEE PAR AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions...
| France, Cour d'appel de Rennes, 24 octobre 2007, 07/01177
...DOSSIER N 07/01177 Arrêt N du 24 Octobre 2007 COUR D'APPEL DE RENNES 3ème...DOSSIER N 07/01177 Arrêt N du 24 Octobre 2007 COUR D'APPEL DE RENNES 3ème Chambre, ARRET Prononcé publiquement le 24 Octobre 2007 par la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Emmanuel Y... né le 19 Décembre 1964 à NANTES, LOIRE ATLANTIQUE 044 Fils de X... Nuta-Rhodes et de Z... Marie De nationalité française, célibataire Demeurant ... Prévenu, appelant, libre comparant, assisté de Maître A... Bernadette, avocat au barreau de...
