| France, Cour d'appel de Reims, 1ère chambre section inst, 14 juin 2022, 20/01305
... exécutoire le : à : Me Pascal GUILLAUME Me Philippe PONCET COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE...ARRET N° du 14 juin 2022 R.G : N° RG 20/01305 - N° Portalis DBVQ-V-B7E-E4MK S S c/ V S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.A. DOMOFINANCE AL Formule exécutoire le : à : Me Pascal GUILLAUME Me Philippe PONCET COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 14 JUIN 2022 APPELANTS : d'un jugement rendu le 31 août 2020 par le tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne Monsieur D S 5 bis Chemin des Jardins 51510...
| France, Cour d'appel de Reims, 1ere chambre sect.civile, 14 juin 2022, 20/01366
... Jean-emmanuel ROBERT Me Nicolas HÜBSCH COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU...ARRET N° du 14 juin 2022 R.G : N° RG 20/01366 - N° Portalis DBVQ-V-B7E-E4QP S.A.R.L. SODICERAM c/ U S.C.P. P BARAULT MAIGROT CL Formule exécutoire le : à : Me Jean-emmanuel ROBERT Me Nicolas HÜBSCH COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 14 JUIN 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 08 septembre 2020 par le Tribunal de Commerce de REIMS S.A.R.L. SODICERAM Adresse 5 Localité 3 Représentée par Me Jean-emmanuel...
| France, Cour d'appel de Reims, 1ère chambre section inst, 14 juin 2022, 21/00264
... AVOCATS CONSEILS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 14 JUIN 2022...ARRET N° du 14 juin 2022 R.G : N° RG 21/00264 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-E6KS N c/ S.A.S.U. LA MAIN DE FER W BP Formule exécutoire le : à : la SELARL JURILAW AVOCATS CONSEILS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 14 JUIN 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 18 janvier 2021 par la juridiction de proximité de Charleville-Mézières Madame H N épouse W 21 rue Pierre Curie 08330 VRIGNE-AUX-BOIS Représentée...
| France, Cour d'appel de Reims, 1ère chambre section inst, 14 juin 2022, 21/00355
... : la la SELARL MELKOR Me Pascal GUILLAUME COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION...ARRET N° du 14 juin 2022 R.G : N° RG 21/00355 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-E6RN K c/ Etablissement Public REIMS HABITAT CHAMPAGNE ARDENNE L'HABITAT CM Formule exécutoire le : à : la la SELARL MELKOR Me Pascal GUILLAUME COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 14 JUIN 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 05 novembre 2020 par le Juge des contentieux de la protection de Reims Monsieur L K représenté par Madame V...
| France, Cour d'appel de Reims, 1ère chambre section inst, 14 juin 2022, 21/00627
... Fleur LOGIGEOIS la SCP PLOTTON-VANGHEESDAELE-FARINE-YERNAUX COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE...ARRET N° du 14 juin 2022 R.G : N° RG 21/00627 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-E7HE D c/ Société CAISSE CREDIT MUTUEL DE BRIENNE LE CHATEAU BP Formule exécutoire le : à : Me Fleur LOGIGEOIS la SCP PLOTTON-VANGHEESDAELE-FARINE-YERNAUX COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 14 JUIN 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 14 décembre 2020 par le Juge des contentieux de la protection de Troyes Madame H P T D 31 rue...
| France, Cour d'appel de Reims, 1ère chambre section inst, 14 juin 2022, 21/01024
...France, Cour d'appel de Reims, 1ère chambre section inst, 14 juin 2022, 21/01024...ARRET N° du 14 juin 2022 R.G : N° RG 21/01024 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FAGB S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.A. COFIDIS c/ Y CHAUVIER S.A.S.U. ECO ENVIRONNEMENT CM Formule exécutoire le : à : Me Philippe PONCET Me Marie CALLEGHER Me Cécile SANIAL COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 14 JUIN 2022 APPELANTES : d'un jugement rendu le 15 avril 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Charleville-Mézières S.A. BNP...
| France, Cour d'appel de Reims, 1ère chambre section inst, 14 juin 2022, 21/01291
...-BAILLEUL-SOTTAS la SCP ACG ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 14 JUIN...ARRET N° du 14 juin 2022 R.G : N° RG 21/01291 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FAZU X H c/ S S NEE E CM Formule exécutoire le : à : la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS la SCP ACG ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 14 JUIN 2022 APPELANTS : d'un jugement rendu le 25 mai 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Troyes Monsieur U X 18, Route de Turgy 10210 CUSSANGY...
| France, Cour d'appel de Reims, 1ère chambre section inst, 14 juin 2022, 21/01327
... AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 14 JUIN 2022...ARRET N° du 14 juin 2022 R.G : N° RG 21/01327 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FA4A X X c/ W AL Formule exécutoire le : à : Me Matthieu CIUTTI la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 14 JUIN 2022 APPELANTS : d'un jugement rendu le 27 avril 2021 par le tribunal judiciaire de Troyes Madame A X 43 rue des jardins de Cléopâtre 34170 CASTELNAU-LE-LEZ bénéficie d'une aide juridictionnelle...
| France, Cour d'appel de Reims, 1ère chambre section inst, 14 juin 2022, 21/01337
... la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE...ARRET N° du 14 juin 2022 R.G : N° RG 21/01337 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FA5F P P c/ SAS MERCURE FORMATION AL Formule exécutoire le : à : Me Emmanuel LUDOT la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 14 JUIN 2022 APPELANTS : d'un jugement rendu le 23 avril 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Reims Madame K P 3 rue Paul Verlaine 51100...
| France, Cour d'appel de Reims, 1ère chambre section jex, 14 juin 2022, 21/02203
... Formule exécutoire + CCC le 14 juin 2022 à : - la SCP LIEGEOIS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE...ARRÊT N° du 14 juin 2022 B. P. N° RG 21/02203 N° Portalis DBVQ-V-B7F-FC5I S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE C/ - M. O - Mme F épouse O Formule exécutoire + CCC le 14 juin 2022 à : - la SCP LIEGEOIS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE CONTENTIEUX DE L'EXÉCUTION ARRÊT DU 14 JUIN 2022 Appelant : d'un jugement rendu par le Juge de l'exécution de...