Recherche de (formation:Cour d'appel de Poitiers OR tribunal:Cour d'appel de Poitiers) date_arret:2023-03-30 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 30 mars 2023, 19/02307
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 30 MARS 2023 Décision déférée à la...PC/PR ARRET N° 151 N° RG 19/02307 N° Portalis DBV5-V-B7D-FZHS S.A.R.L. HOLDING C C/ V RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 30 MARS 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 juin 2019 rendu par le Conseil de Prud'hommes de SAINTES APPELANTE : SARL HOLDING C N° SIRET : 422 670 612 Adresse 3 Localité 1 Ayant pour...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 30 mars 2023, 20/02732
... DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 30 MARS 2023...PC/LD ARRET N° 140 N° RG 20/02732 N° Portalis DBV5-V-B7E-GEAM E C/ S.A.R.L. LA CANTINIERE DE BEDENAC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 30 MARS 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 octobre 2020 rendu par le Conseil de Prud'hommes de SAINTES APPELANTE : Madame N E née le 11 Mai 1970 à Localité 6 26 Adresse 3 Localit...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 30 mars 2023, 21/00527
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 30 MARS 2023 Décision déférée à la...PC/PR ARRET N° 152 N° RG 21/00527 N° Portalis DBV5-V-B7F-GGIJ V C/ S.A.S. LA BOULANGERE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 30 MARS 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 janvier 2021 rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LA ROCHE SUR YON APPELANT : Monsieur O V né le 14 juillet 1973...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 30 mars 2023, 21/01403
... DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 30 MARS 2023...PC/LD ARRET N° 141 N° RG 21/01403 N° Portalis DBV5-V-B7F-GILS R C/ S.A.R.L. IMMOBILIERE SAINT NICOLAS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 30 MARS 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 avril 2021 rendu par le Conseil de Prud'hommes de LA ROCHELLE APPELANTE : Madame A R née le 14 Juillet 1981 à Localité 5 91 Adresse 2...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 30 mars 2023, 21/01404
... NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 30 MARS 2023...PC/LD ARRET N° 142 N° RG 21/01404 N° Portalis DBV5-V-B7F-GILV I C/ S.A. SDL SCIAGE ET DEROULAGE DE LUCHE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 30 MARS 2023 Décision déférée à la Cour : Décision du 21 avril 2021 rendu par le Conseil de Prud'hommes de LA ROCHELLE APPELANT : Monsieur Y I né le 03 Mars 1964 à Localité 2 17 Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 30 mars 2023, 21/01409
... DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 30 MARS 2023...PC/LD ARRET N° 143 N° RG 21/01409 N° Portalis DBV5-V-B7F-GIL7 S C/ Société AUTO ECOLE D'Localité 3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 30 MARS 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 mars 2021 rendu par le Conseil de Prud'hommes de LA ROCHELLE APPELANT : Monsieur B S né le 11 Février 1983 à Localité 4 Adresse 2 Adresse 2...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 30 mars 2023, 21/02005
...France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 30 mars 2023, 21/02005...PC/LD ARRET N° 144 N° RG 21/02005 N° Portalis DBV5-V-B7F-GJ2X C C/ H RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 30 MARS 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 1er juin 2021 rendu par le Conseil de Prud'hommes de POITIERS APPELANTE : Madame A C née le 01 septembre 1978 à Localité 4 86 Adresse 2 Localité 3 Ayant pour avocat plaidant Me Malika...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 30 mars 2023, 21/02024
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 30 MARS 2023 Décision déférée à la...PC/LD ARRET N° 145 N° RG 21/02024 N° Portalis DBV5-V-B7F-GJ4G J C/ S.A.R.L. V Y ET O RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 30 MARS 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 juin 2021 rendu par le Conseil de Prud'hommes de ROCHEFORT APPELANTE : Madame G I née le 10 Août 1980 à ROCHEFORT 17 Adresse 4...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 30 mars 2023, 21/02146
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 30 MARS 2023 Décision déférée à la...PC/LD ARRET N° 146 N° RG 21/02146 N° Portalis DBV5-V-B7F-GKFE Association ADMR DE Localité 5 C/ D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 30 MARS 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 juin 2021 rendu par le Conseil de Prud'hommes de POITIERS APPELANTE : Association ADMR DE Localité 5 Adresse 1 Localité 5...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 30 mars 2023, 21/02164
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 30 MARS 2023 Décision déférée à la...PC/LD ARRET N° 147 N° RG 21/02164 N° Portalis DBV5-V-B7F-GKGT S.A.R.L. Adresse 3 C/ Z RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 30 MARS 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 mai 2021 rendu par le Conseil de Prud'hommes de POITIERS APPELANTE : S.A.R.L. Adresse 3 N° SIRET : 832 767 115 Adresse 3 Localité 4...
