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... DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 21 MARS 2023...ARRET N°126 CL/KP N° RG 21/00021 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GFB4 S.A.R.L. BR HOLDING C/ H X ÉPOUSE H S.A. CA CONSUMER FINANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 21 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00021 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GFB4 Décision déférée à la Cour : jugement du 05 octobre 2020 rendu par le Juge des contentieux de la protection de...

... AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 21 MARS 2023...ARRET N°127 FV/KP N° RG 21/00364 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GF3N S.A.S. CLAAS FINANCIAL SERVICES C/ E E E S.A.R.L. AGRITER SERVICES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 21 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00364 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GF3N Décision déférée à la Cour : jugement du 01 décembre 2020 rendu par le Tribunal Judiciaire de...

... NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 21 MARS 2023...ARRET N°128 FV/KP N° RG 21/00886 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GHB2 S.A.S. ESPACE INVESTISSEMENT TRAVAUX C/ SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 21 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00886 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GHB2 Décision déférée à la Cour : ordonnance du 02 mars 2021 rendue par le Juge commissaire de NIORT...

...France, Cour d'appel de Poitiers, 2ème chambre, 21 mars 2023, 21/01791...ARRET N°130 FV/KP N° RG 21/01791 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GJI6 S.A.R.L. CABINET L C/ S.A.R.L. GEO 3D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 21 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01791 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GJI6 Décision déférée à la Cour : jugement du 25 mai 2021 rendue par le Tribunal de Commerce de NIORT. APPELANTE : S.A.R.L. CABINET L, prise en la personne de...

...France, Cour d'appel de Poitiers, 1ère chambre, 21 mars 2023, 21/01831...ARRÊT N° N° RG 21/01831 N° Portalis DBV5-V-B7F-GJL7 B N-F C/ W Y S.A. AXA FRANCE IARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 21 MARS 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 mai 2021 rendu par le Tribunal Judiciaire de SAINTES APPELANTS : Madame I B née le 09 Novembre 1973 à Localité 7 75 Adresse 1 Monsieur E K, G N-F né le 07 Février 1973 à Localité 5...

... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU...ARRÊT N° N° RG 21/01858 N° Portalis DBV5-V-B7F-GJOQ REMBLAI 58 C/ M F RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 21 MARS 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 avril 2021 rendu par le Tribunal Judiciaire des SABLES D'OLONNE APPELANTE : SCCV REMBLAI 58 N° SIRET : 833 851 074 Adresse 2 Localité 3 ayant pour avocat postulant Me...

... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 21 MARS 2023 Numéro d...ARRET N° N° RG 21/01869 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GJPK B C/ K K K S.A. ASSURANCE DU CREDIT MUTUEL VIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 21 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01869 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GJPK Décision déférée à la Cour : jugement du 21 mai 2021 rendu par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SAINTES...

...France, Cour d'appel de Poitiers, 1ère chambre, 21 mars 2023, 21/01913...ARRET N°131 N° RG 21/01913 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GJTE S.A.R.L. AB AUTOMOBILES C/ U R I RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 21 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01913 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GJTE Décision déférée à la Cour : jugement du 19 avril 2021 rendu par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NIORT. APPELANTE : S.A.R.L. AB AUTOMOBILES Adresse...

....A.R.L. MBMO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère...ARRET N° N° RG 21/01923 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GJTY I I C/ S.A.R.L. MBMO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 21 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01923 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GJTY Décision déférée à la Cour : décision du 17 mai 2021 rendue par le Tribunal de Grande Instance des SABLES D OLONNE. APPELANTS : Monsieur L I...

...France, Cour d'appel de Poitiers, 1ère chambre, 21 mars 2023, 21/01924...ARRET N° N° RG 21/01924 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GJT2 R C/ Mutuelle LA MUTUELLE GENERALE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 21 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01924 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GJT2 Décision déférée à la Cour : jugement du 07 mai 2021 rendu par le Tribunal de Grande Instance de LA ROCHE SUR YON. APPELANTE : Madame E R née le 24 Avril 1962...