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... présidente de la cour d'appel de Poitiers, assistée lors des débats et du prononcé de la présente décision de...R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°2/2023 COUR D'APPEL DE POITIERS N° RG : 21/00042 N° Portalis : DBV5-V-B7F-GKI5 REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION K P Décision en premier ressort rendue publiquement le quatorze mars deux mille vingt trois, par Madame Isabelle LAUQUE, présidente de chambre, agissant sur délégation de Madame la première présidente de la cour d'appel de Poitiers, assistée lors des débats et du prononcé de la...

...France, Cour d'appel de Poitiers, 1ère chambre, 14 mars 2023, 21/01618...ARRÊT N°117 N° RG 21/01618 N° Portalis DBV5-V-B7F-GI3Z D C/ R S.A.R.L. AXIOM AUDIT S.A.R.L. BLUE AUDIT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 14 MARS 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 mai 2021 rendu par le Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE APPELANT : Monsieur J D né le Date naissance 4 1969 à Localité 7 Adresse 6 Adresse 5 ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC...

... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 14 MARS 2023 Décision...ARRÊT N°118 N° RG 21/01676 N° Portalis DBV5-V-B7F-GJAC W C/ MA IF CPAM DE HAUTE GARONNE MUTUELLE BALOO et autres ... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 14 MARS 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 avril 2021 rendu par le Tribunal de Grande Instance de NIORT APPELANTS : Monsieur Y W né le Date naissance 2 1996 à Localité 13 Adresse 4...

... DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 14 MARS 2023...ARRÊT N°105 N° RG 21/01725 N° Portalis DBV5-V-B7F-GJDK Z C/ CONSERVATOIRE NATIONAL DU LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 14 MARS 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 février 2021 rendu par le Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE APPELANT : Monsieur J Z né le 1° aôut 1951 à Localité 12 Adresse 11 Adresse 10...

... S RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère...ARRÊT N°106 N° RG 21/01730 N° Portalis DBV5-V-B7F-GJDV P Z C/ Y S RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 14 MARS 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 avril 2021 rendu par le Tribunal Judiciaire de SAINTES APPELANTS : Madame E P épouse Z Adresse 9 Localité 3 ayant pour avocat postulant Me Charles-Emmanuel ANDRAULT de la SELARL OPTIMA...

....A.R.L. NICE HOUSE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS...ARRÊT N°107 N° RG 21/01804 N° Portalis DBV5-V-B7F-GJKC J C/ S.A.R.L. NICE HOUSE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 14 MARS 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 avril 2021 rendu par le Tribunal Judiciaire de POITIERS APPELANT : Monsieur K J né le 13 Décembre 1969 à DIEPPE 76 Adresse 2 ayant pour avocat postulant Me Florence DENIZEAU...

... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 14 MARS 2023 Décision déférée à...ARRÊT N°108 N° RG 21/01807 N° Portalis DBV5-V-B7F-GJKL S.A.S. MAEVY DEVELOPPEMENT C/ S.A. MMA IARD SMABTP et autres ... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 14 MARS 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 avril 2021 rendu par le Tribunal Judiciaire des SABLES D'OLONNE APPELANTE : S.A.S. MAEVY DEVELOPPEMENT N° SIRET : 404 013 211 Adresse 5 Localité 10...

... DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 14 MARS 2023...ARRÊT N°109 N° RG 21/01830 N° Portalis DBV5-V-B7F-GJL4 S.A.R.L. AVENIR PROTECTION HABITAT C/ C B I et autres ... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 14 MARS 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 mai 2021 rendu par le Tribunal Judiciaire de LA ROCHE SUR YON APPELANTE : S.A.R.L. AVENIR PROTECTION HABITAT N° SIRET : 453 059 677 Adresse 14 Localit...

... COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 14 MARS 2023 Décision déférée à la Cour...ARRÊT N°110 N° RG 21/01851 N° Portalis DBV5-V-B7F-GJN7 S.A.R.L. CGESTA C/ CABINET K ET ASSOCIES S.A.R.L. J K RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 14 MARS 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 juin 2021 rendu par le Tribunal de Commerce de SAINTES APPELANTE : S.A.R.L. CGESTA N° SIRET : 439 928 979 Adresse 1 Localité 2 ayant pour avocat...

...France, Cour d'appel de Poitiers, 1ère chambre, 14 mars 2023, 21/01884...ARRÊT N°111 N° RG 21/01884 N° Portalis DBV5-V-B7F-GJQG X C/ S.A.R.L. VIENNE AUTOMOBILES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 14 MARS 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 mai 2021 rendu par le Tribunal Judiciaire de POITIERS APPELANTE : Madame R X née le 03 Septembre 1978 à Localité 7 86 Adresse 2 Localité 6 ayant pour avocat postulant et plaidant Me Mégane...