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Recherche de (formation:Cour d'appel de Poitiers OR tribunal:Cour d'appel de Poitiers) date_arret:2023-01-24 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Poitiers, 1ère chambre, 24 janvier 2023, 19/01056

... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 24 JANVIER 2023...ARRET N°20 N° RG 19/01056 - N° Portalis DBV5-V-B7D-FWME Société DOMAINE SAINT NICOLAS C/ S.E.L.A.R.L. BARONNIE-LANGET N S.A.S. SOCIETE FACEA VENANT AUX DROITS DE LA SOCIÉTÉ FACE A PAYS DE LA LOIRE ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE ALLIANCE S.A.S. SEDEP S.A.S. SECOM'ALU ECOM Société SICA D'HABITAT RURAL DE LA VENDEE LA VENDEE SICA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 24 JANVIER 2023 Numéro...

France | 24/01/2023 | 1ère chambre

France | France, Cour d'appel de Poitiers, 1ère chambre, 24 janvier 2023, 20/01624

... décembre 2002, la cour d'appel de Poitiers a confirmé cette ordonnance au motif notamment qu'il n'était pas...ARRÊT N°21 N° RG 20/01624 N° Portalis DBV5-V-B7E-GBRW M C/ G PY EE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 24 JANVIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 septembre 2019 rendu par le Tribunal de Grande Instance de LA ROCHELLE APPELANTE : Madame B M veuve Z née le 26 Octobre 1948 à Localité 19 16 Adresse 1 Localité 21...

France | 24/01/2023 | 1ère chambre

France | France, Cour d'appel de Poitiers, 2ème chambre, 24 janvier 2023, 21/00234

... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 24 JANVIER 2023 Numéro d...ARRET N°41 FV/KP N° RG 21/00234 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GFQR F C/ Etablissement Public TRESOR PUBLIC DE Localité 5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 24 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00234 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GFQR Décision déférée à la Cour : jugement du 30 juin 2020 rendu par le Tribunal de Grande Instance de POITIERS...

France | 24/01/2023 | 2ème chambre

France | France, Cour d'appel de Poitiers, 2ème chambre, 24 janvier 2023, 21/00235

... Code de procédure civile. Par arrêt en date du 09 novembre 2021, la Cour d'appel de Poitiers, avant...ARRET N°42 FV/KP N° RG 21/00235 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GFQT S C/ TRESORERIE DE CHAUVIGNY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 24 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00235 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GFQT Décision déférée à la Cour : jugement du 30 juin 2020 rendu par le Tribunal de Grande Instance de POITIERS. APPELANTE : Madame K...

France | 24/01/2023 | 2ème chambre

France | France, Cour d'appel de Poitiers, 1ère chambre, 24 janvier 2023, 21/00402

... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU...ARRÊT N°22 N° RG 21/00402 N° Portalis DBV5-V-B7F-GF6G Y C/ K R RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 24 JANVIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 décembre 2020 rendu par le Tribunal de Grande Instance de POITIERS APPELANTE : Madame B Y née le 03 Avril 1956 à Localité 2 Adresse 1 Adresse 1 ayant pour avocat...

France | 24/01/2023 | 1ère chambre

France | France, Cour d'appel de Poitiers, 2ème chambre, 24 janvier 2023, 21/00407

... par la société la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS Avocat à la Cour d'appel de POITIERS par...ARRET N°43 FV/KP N° RG 21/00407 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GF6R E C/ J K E E E E RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 24 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00407 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GF6R Décision déférée à la Cour : jugement du 31 août 2020 rendu par le Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE. APPELANT : Monsieur A E décédé le...

France | 24/01/2023 | 2ème chambre

France | France, Cour d'appel de Poitiers, 1ère chambre, 24 janvier 2023, 21/00418

... NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 24 JANVIER 2023...ARRÊT N°23 N° RG 21/00418 N° Portalis DBV5-V-B7F-GF7Q S.A.R.L. ENDUIT DE FACADE M C/ S.A.S. SAINTONGE AUTOMOBILES DISTRIBUTION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 24 JANVIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 octobre 2020 rendu par le Tribunal Judiciaire de SAINTES APPELANTE : S.A.R.L. ENDUIT DE FAÇADE M Adresse 4 ayant pour avocat postulant Me...

France | 24/01/2023 | 1ère chambre

France | France, Cour d'appel de Poitiers, 1ère chambre, 24 janvier 2023, 21/00467

... AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 24 JANVIER...ARRÊT N°24 N° RG 21/00467 N° Portalis DBV5-V-B7F-GGDD S.A.R.L. TOUCHE AUTOMOBILES C/ COMMUNAUTÉ DE COMMUNE Localité 8 ATLANTIQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 24 JANVIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 décembre 2020 rendu par le Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE APPELANTE : S.A.R.L. TOUCHE AUTOMOBILES Adresse 1 - Localité 9 ayant...

France | 24/01/2023 | 1ère chambre

France | France, Cour d'appel de Poitiers, 1ère chambre, 24 janvier 2023, 21/00520

...France, Cour d'appel de Poitiers, 1ère chambre, 24 janvier 2023, 21/00520...ARRÊT N°25 N° RG 21/00520 N° Portalis DBV5-V-B7F-GGH3 SDC DE LA RÉSIDENCE MERLIN PLAGE 7 C/ E RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 24 JANVIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 décembre 2020 rendu par le Tribunal de Grande Instance des SABLES D'OLONNE APPELANT : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE MERLIN PLAGE 7 Adresse 10 Localité 6 ayant pour avocat...

France | 24/01/2023 | 1ère chambre

France | France, Cour d'appel de Poitiers, 1ère chambre, 24 janvier 2023, 21/00587

... I RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1...ARRÊT N°17 N° RG 21/00587 N° Portalis DBV5-V-B7F-GGMK S O C/ M I RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 24 JANVIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 novembre 2020 rendu par le Tribunal Judiciaire de SAINTES APPELANTS : Monsieur B S né le 30 Octobre 1981 à Localité 12 ARGENTINE Adresse 5 - Localité 10 Madame W O épouse S née...

France | 24/01/2023 | 1ère chambre
 
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