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...France, Cour d'appel de Poitiers, 1ère chambre, 29 novembre 2022, 21/00323...ARRÊT N°565 N° RG 21/00323 N° Portalis DBV5-V-B7F-GFYK S.A.R.L. SARL AMBIANCE VALMOND C/ G RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 octobre 2020 rendu par le Tribunal de Proximité de JONZAC APPELANTE : S.A.R.L. AMBIANCE VALMOND Adresse 9 Adresse 1 Localité 3 ayant pour avocat postulant Me Dorothée DIETZ de la SELARL...

... une expertise. Après rejet de cette action et sur appel de l'intéressée, la cour d'appel de Poitiers a...ARRÊT N°574 N° RG 21/01033 N° Portalis DBV5-V-B7F-GHNS SMACL C/ P M VITALIS et autres ... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 février 2021 rendu par le Tribunal Judiciaire de POITIERS APPELANTE : SMACL ASSURANCES N° SIRET Adresse 3 ayant pour avocat postulant Me Kévin GOMEZ de la SCP LAVALETTE...

... COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2022 Numéro d...ARRET N°510 FV/KP N° RG 21/01211 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GH3H H C/ Société BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01211 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GH3H Décision déférée à la Cour : jugement du 22 décembre 2020 rendue par le Tribunal Judiciaire des SABLES D'OLONNE. APPELANTE...