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....A.R.L. DUOMETAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS...ARRET N°501 N° RG 20/01419 - N° Portalis DBV5-V-B7E-GBCZ S.A.R.L. 2MSE C/ S.A.R.L. DUOMETAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01419 - N° Portalis DBV5-V-B7E-GBCZ Décision déférée à la Cour : jugement du 01 octobre 2019 rendu par le Tribunal de Commerce de NIORT. APPELANTE : S.A.R.L. 2MSE...

... DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2022...ARRET N°502 N° RG 21/00086 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GFG2 S.A.S. SOCAMIP C/ B V E S S.A. MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00086 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GFG2 Décision déférée à la Cour : jugement du 06 novembre 2020 rendu par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO...

... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2022...ARRÊT N° 508 N° RG 21/00264 N° Portalis DBV5-V-B7F-GFTX S.A. PRÉVOIR VIE GROUPE PREVOIR C/ SA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Y RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 novembre 2020 rendu par le Tribunal Judiciaire des SABLES D'OLONNE APPELANTE : Société d'Assurance PRÉVOIR VIE - GROUPE PRÉVOIR Adresse 1...

... NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2022...ARRET N°503 N° RG 21/00450 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GGCA B C/ MAYJONADE Etablissement Public ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE AQUITAINE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00450 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GGCA Décision déférée à la Cour : jugement du 04 décembre 2020 rendu par le TJ hors JAF, JEX, JLD...

... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT...ARRET N°510 N° RG 21/00787 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GG2V S.A. MAAF ASSURANCES C/ O M EPOUSE O Etablissement Public CPAM DES VOSGES Mutuelle MUTUELLES DE LORRAINE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00787 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GG2V Décision déférée à la Cour : jugement du 14...

... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2022...ARRET N°504 N° RG 21/00870 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GHAJ Société SOCIETE MUTUELLE D ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS C/ L E.U.R.L. EURL L SEBASTIEN S.E.L.A.R.L. SELARL FREDERIC BLANC - MJO - MANDATAIRES JUDICIAI RES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00870 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GHAJ...

..., président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers...R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°40/22 COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE N° RG 22/00061 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GU3S Mme G X Nous, Thierry MONGE, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats, d'Astrid CATRY, greffier, avons rendu le 25 octobre 2022 l'ordonnance suivante...

...Cour d'appel de Poitiers...R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE No40/22 COUR D'APPEL DE POITIERS 25 octobre 2022 CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE No RG 22/00061 - No Portalis DBV5-V-B7G-GU3S Mme N H Nous, Thierry MONGE, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats, d'Astrid CATRY, greffier, avons rendu le 25 octobre 2022 l'ordonnance suivante, par mise à disposition au greffe, sur appel formé contre une ordonnance du Juge...

... COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2022 Numéro d...ARRET N°505 N° RG 22/00330 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GO6D U U U U J O R H G S B F A N K W X C V M M E T Z Y I P DW DW HZ HZ HZ LU HV EA UN LP HR ID YI YI YI YI PK US IH YE YR PX HI UW UW IL EI EI UB UB LD RB VA YZ TX RF RF XS ZD ZD ZD ER ER TO DD MO MO RN VM KZ...

... a interjeté appel de cette décision mais par arrêt du 9 décembre 2015, la cour d'appel de POITIERS a...ARRÊT N° 500 N° RG 22/00376 N° Portalis DBV5-V-B7G-GPCF V C/ CPAM DE SEINE-MARITIME MACIF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 janvier 2022 rendue par le Juge de la mise en état du Tribunal Judiciaire de NIORT APPELANT : Monsieur I V né le Date naissance 2 1968 à Localité 8 76 Adresse 3...