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| France, Cour d'appel de Poitiers, 1ère chambre, 11 octobre 2022, 20/03058
... COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2022 Décision déférée à la...ARRÊT N° 469 N° RG 20/03058 N° Portalis DBV5-V-B7E-GEZ3 Adresse 5 Adresse 5 C/ Adresse 5 Adresse 5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 décembre 2020 rendu par le Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE APPELANT : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE Adresse 5 Adresse 5 Adresse 5 ayant...
| France, Cour d'appel de Poitiers, 1ère chambre, 11 octobre 2022, 20/03126
....A.M.C.V. MAIF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS...ARRET N°472 N° RG 20/03126 - N° Portalis DBV5-V-B7E-GE6K S.A. MMA IARD Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ S SARL EUSTACHE FRERES Société GENERALI IARD S.A.M.C.V. MAIF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03126 - N° Portalis DBV5-V-B7E-GE6K Décision déférée à la Cour : jugement du 17...
| France, Cour d'appel de Poitiers, 1ère chambre, 11 octobre 2022, 21/00012
...-ATLANTIQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT...ARRET N°473 N° RG 21/00012 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GFBJ S.A.S. SUEZ RV OUEST C/ J N N C W W W Organisme CPAM DE LA LOIRE-ATLANTIQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00012 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GFBJ Décision déférée à la Cour : jugement du 17...
| France, Cour d'appel de Poitiers, 1ère chambre, 11 octobre 2022, 21/00044
... D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS...ARRET N°474 N° RG 21/00044 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GFDR A C/ U VEUVE D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00044 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GFDR Décision déférée à la Cour : jugement du 10 juillet 2020 rendu par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SAINTES. APPELANTE : Madame I A...
| France, Cour d'appel de Poitiers, 1ère chambre, 11 octobre 2022, 21/00065
...France, Cour d'appel de Poitiers, 1ère chambre, 11 octobre 2022, 21/00065...ARRET N°475 N° RG 21/00065 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GFFE COMMUNE DE Localité 10 C/ M RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00065 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GFFE Décision déférée à la Cour : jugement du 16 octobre 2020 rendu par le Tribunal de Grande Instance de SAINTES. APPELANT : COMMUNE DE Localité 10 Adresse 4...
| France, Cour d'appel de Poitiers, 1ère chambre, 11 octobre 2022, 21/00081
...France, Cour d'appel de Poitiers, 1ère chambre, 11 octobre 2022, 21/00081...ARRET N°476 N° RG 21/00081 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GFGO T C/ O J S S S RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00081 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GFGO Décision déférée à la Cour : jugement du 04 décembre 2020 rendu par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LA ROCHE SUR YON. APPELANTE : Madame V T épouse...
| France, Cour d'appel de Poitiers, 1ère chambre, 11 octobre 2022, 21/00085
... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT...ARRET N°477 N° RG 21/00085 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GFGY S.A.R.L. ASSURANCES G.A. C/ S.A.S. ATLANTIC AUTOS CONCEPT S.A. MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00085 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GFGY Décision déférée à la Cour : jugement du 17 décembre...
| France, Cour d'appel de Poitiers, 1ère chambre, 11 octobre 2022, 21/00088
...France, Cour d'appel de Poitiers, 1ère chambre, 11 octobre 2022, 21/00088...ARRET N°478 N° RG 21/00088 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GFG7 S.A.R.L. FRANCE MENUISIERS C/ C S RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00088 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GFG7 Décision déférée à la Cour : jugement du 20 octobre 2020 rendu par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LA ROCHELLE. APPELANTE : S.A.R.L. FRANCE...
| France, Cour d'appel de Poitiers, 1ère chambre, 11 octobre 2022, 21/00236
... ... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU...ARRÊT N° 470 N° RG 21/00236 N° Portalis DBV5-V-B7F-GFQV SA MW AFRITEC C/ LES SYNDICATS DU LLOYD'S DE LONDRES LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES et autres ... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 décembre 2020 rendu par le Tribunal de Commerce de LA ROCHELLE APPELANTE...
| France, Cour d'appel de Poitiers, 1ère chambre, 11 octobre 2022, 21/00267
.... IL EST DEMANDE A LA COUR D 'APPEL DE POITIERS DE : - CONFIRMER le jugement du tribunal...ARRÊT N°471 N° RG 21/00267 N° Portalis DBV5-V-B7F-GFT5 H G C/ S.A. COOPÉRATIVE VENDÉENNE DU LOGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 décembre 2020 rendu par le Tribunal Judiciaire des SABLES D'OLONNE APPELANTS : Monsieur E H né le 19 Mars 1991 à Localité 3 85 Adresse 1 Localité 2...
