Recherche de (formation:Cour d'appel de Poitiers OR tribunal:Cour d'appel de Poitiers) date_arret:2022-09-08 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 08 septembre 2022, 19/02571
... COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2022 Décision déférée à la...MHD/PR ARRET N° 562 N° RG 19/02571 N° Portalis DBV5-V-B7D-FZZJ G C/ MSA DU Localité 6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 juin 2019 rendu par le pôle social tribunal de grande instance de Poitiers APPELANT : Monsieur S G né le 12 septembre 1994 à Localité 8...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 08 septembre 2022, 20/02387
... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 08...JMA/PR ARRET N° 553 N° RG 20/02387 N° Portalis DBV5-V-B7E-GDKA F C/ S.A.S.U. SAINT-GOBIN GLASS SOLUTIONS MENUISIERS INDUSTRIELS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 septembre 2020 rendu par le conseil de prud'hommes de Thouars APPELANTE : Madame U...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 08 septembre 2022, 20/02389
... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 08...JMA/PR ARRET N° 554 N° RG 20/02389 N° Portalis DBV5-V-B7E-GDKE G C/ S.A.S.U. SAINT-GOBIN GLASS SOLUTIONS MENUISIERS INDUSTRIELS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 septembre 2020 rendu par le conseil de prud'hommes de Thouars APPELANTE : Madame R G...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 08 septembre 2022, 20/02407
... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 08...JMA/PR ARRET N° 555 N° RG 20/02407 N° Portalis DBV5-V-B7E-GDLQ C C/ I UNEDIC DELEGATION AGS - CGEA DE Localité 3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 octobre 2020 rendu par le conseil de prud'hommes de Thouars APPELANT...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 08 septembre 2022, 20/02409
... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 08...JMA/PR ARRET N° 556 N° RG 20/02409 N° Portalis DBV5-V-B7E-GDLU L C/ S.E.L.A.F.A. MJA ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL Meubles L AGS CGEA DE BORDEAUX ASSOCIATION UNEDIC DELEGATION AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 08 septembre 2022, 20/02516
... DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2022...JMA/PR ARRET N° 557 N° RG 20/02516 N° Portalis DBV5-V-B7E-GDR3 X C/ S.A.S. BOUTILLET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 octobre 2020 rendu par le conseil de prud'hommes de POITIERS APPELANT : Monsieur Y X né le 25 mars 1977 à Localité 2 86 Adresse 1 Localité 2...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 08 septembre 2022, 20/02599
... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2022...JMA/PR ARRET N° 558 N° RG 20/02599 N° Portalis DBV5-V-B7E-GDXS H C/ S.A.S. PHILIPPE VINCENT FINANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 octobre 2020 rendu par le conseil de prud'hommes de Rochefort-Sur-Mer APPELANTE : Madame X H née le 12 juillet 1965 à Localité 5...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 08 septembre 2022, 20/02643
... DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2022...JMA/PR ARRET N° 559 N° RG 20/02643 N° Portalis DBV5-V-B7E-GD24 S.A.R.L. CARIBOU C/ I RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 novembre 2020 rendu par le conseil de prud'hommes de Poitiers APPELANTE : S.A.R.L. CARIBOU N° SIRET : 430 257 709 Adresse 2 Adresse 2 Ayant pour avocat...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 08 septembre 2022, 20/02648
... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2022 Décision...JMA/PR ARRET N° 560 N° RG 20/02648 N° Portalis DBV5-V-B7E-GD3F R C/ Association ATASH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 octobre 2020 rendu par le conseil de prud'hommes de Rochefort-sur-Mer APPELANTE : Madame P R née le 30 janvier 1970 à Localité 6 79 Adresse 4...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 08 septembre 2022, 20/02663
... FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE...JMA/PR ARRET N° 561 N° RG 20/02663 N° Portalis DBV5-V-B7E-GD32 P C/ ASSOCIATION LA CROIX ROUGE FRANÇAISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 octobre 2020 rendu par le conseil de prud'hommes de Rochefort sur Mer APPELANT : Monsieur R P né le 04 juillet 1986...
