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| France, Cour d'appel de Poitiers, 1ère chambre, 28 juin 2022, 19/03070
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 28 JUIN 2022 Décision déférée à...ARRÊT N° 413 N° RG 19/03070 N° Portalis DBV5-V-B7D-F3AA MACIF C/ CPAM DES HAUTS DE SEINE CPAM DU VAL D'OISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 28 JUIN 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 juillet 2019 rendu par le Tribunal de Grande Instance de NIORT APPELANTE : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET...
| France, Cour d'appel de Poitiers, 1ère chambre, 28 juin 2022, 19/03896
... COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 28 JUIN 2022 Décision déférée à la...ARRÊT N° 409 N° RG 19/03896 N° Portalis DBV5-V-B7D-F456 F U C/ W Y S.A.R.L. V CABINET D'EXPERTISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 28 JUIN 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 octobre 2019 rendu par le Tribunal de Grande Instance de SAINTES APPELANTS : Monsieur C F né le 19 Juin 1975 à Localité 7 93 Adresse 2 Localité 6...
| France, Cour d'appel de Poitiers, 1ère chambre, 28 juin 2022, 20/01835
... NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 28 JUIN 2022...ARRÊT N° 393 N° RG 20/01835 N° Portalis DBV5-V-B7E-GCBD SA AXA FRANCE IARD C/ S.C.I. LE BARDON CGPA S.A.R.L. PROXIA COURTAGE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 28 JUIN 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 juillet 2020 rendu par le Tribunal Judiciaire de NIORT APPELANTE : SA AXA FRANCE IARD Adresse 3 Localité 6 ayant pour avocat postulant Me...
| France, Cour d'appel de Poitiers, 1ère chambre, 28 juin 2022, 20/01878
...France, Cour d'appel de Poitiers, 1ère chambre, 28 juin 2022, 20/01878...ARRET N°401 N° RG 20/01878 - N° Portalis DBV5-V-B7E-GCER S.A.S. Z C/ S.N.C. LACTALIS INGREDIENTS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 28 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01878 - N° Portalis DBV5-V-B7E-GCER Décision déférée à la Cour : jugement du 01 septembre 2020 rendu par le Tribunal de Commerce de NIORT. APPELANTE : S.A.S. Z La Creuse Localité 2 / FRANCE...
| France, Cour d'appel de Poitiers, 1ère chambre, 28 juin 2022, 20/02180
...France, Cour d'appel de Poitiers, 1ère chambre, 28 juin 2022, 20/02180...ARRÊT N° 402 N° RG 20/02180 N° Portalis DBV5-V-B7E-GC2P Adresse 7 C/ Adresse 8 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 28 JUIN 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 juillet 2020 rendu par le Tribunal de Grande Instance de LA ROCHELLE APPELANT : Monsieur E S né le 29 Janvier 1951 à Localité 9 16 Adresse 6 Adresse 3 Localité 2 ayant pour avocat postulant Me GRELARD...
| France, Cour d'appel de Poitiers, 1ère chambre, 28 juin 2022, 20/02337
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 28 JUIN 2022 Décision...ARRÊT N° 403 N° RG 20/02337 N° Portalis DBV5-V-B7E-GDF3 F J C/ M T Localité 13 L et autres ... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 28 JUIN 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 septembre 2020 rendu par le Tribunal Judiciaire de SAINTES APPELANTS : Monsieur O F né le 30 Décembre 1959 à Localité 12 16 Madame I J épouse F...
| France, Cour d'appel de Poitiers, 1ère chambre, 28 juin 2022, 20/02402
... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT...ARRET N°404 N° RG 20/02402 - N° Portalis DBV5-V-B7E-GDLG S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D EQUIPEMENTS C/ V Z S.A.R.L. SOCIETE 3D T SA HELVETIA ASSURANCES S.E.L.A.R.L. R RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 28 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02402 - N° Portalis DBV5-V-B7E-GDLG Décision déférée à la Cour...
| France, Cour d'appel de Poitiers, 1ère chambre, 28 juin 2022, 20/02528
... X RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1...ARRÊT N° 414 N° RG 20/02528 N° Portalis DBV5-V-B7E-GDSX S.C.P. G C/ D X RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 28 JUIN 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 octobre 2020 rendu par le Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE APPELANTE : S.C.P. V G N° SIRET 330 994 716 Adresse 4 Localité 7 ayant pour avocat postulant et plaidant Me Frédéric MADY de...
| France, Cour d'appel de Poitiers, 1ère chambre, 28 juin 2022, 20/02532
....A. SOGESSUR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère...ARRET N°416 N° RG 20/02532 - N° Portalis DBV5-V-B7E-GDTA N C C/ S.A. SOGESSUR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 28 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02532 - N° Portalis DBV5-V-B7E-GDTA Décision déférée à la Cour : jugement du 13 octobre 2020 rendu par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LA ROCHE SUR YON. APPELANTS...
| France, Cour d'appel de Poitiers, 1ère chambre, 28 juin 2022, 20/02560
... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU...ARRÊT N° 405 N° RG 20/02560 N° Portalis DBV5-V-B7E-GDU2 S C/ I RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 28 JUIN 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 septembre 2020 rendu par le Tribunal Judiciaire des SABLES D'OLONNE APPELANT : Monsieur Y S né le 02 août 1954 au SABLES D'OLONNE Adresse 2 Localité 3 ayant pour...
