Recherche de (formation:Cour d'appel de Pau OR tribunal:Cour d'appel de Pau) date_arret:2022-09-06 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 06 septembre 2022, 17/04327
...MARS/SH Numéro 22/03129 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 06...MARS/SH Numéro 22/03129 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 06/09/2022 Dossier : N° RG 17/04327 - N° Portalis DBVV-V-B7B-GYOV Nature affaire : Demande formée par le nu-propriétaire Affaire : B H O H F H W H K H C/ A C X-V Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 06 septembre 2022, 19/00252
...NA/SH Numéro 22/03133 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 06...NA/SH Numéro 22/03133 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 06/09/2022 Dossier : N° RG 19/00252 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HEQZ Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l'environnement Affaire : N D, M D C/ Z K G C, U Y L Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé publiquement par mise...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 06 septembre 2022, 19/00501
...MARS/SH Numéro 22/03128 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 06...MARS/SH Numéro 22/03128 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 06/09/2022 Dossier : N° RG 19/00501 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HFHV Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Affaire : SA AXA FRANCE IARD C/ C I CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES PYRENEES ATLANTIQUES Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 06 septembre 2022, 19/00814
...MARS / MS Numéro 22/03124 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 06...MARS / MS Numéro 22/03124 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 06/09/2022 Dossier : N° RG 19/00814 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HGAJ Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Affaire : Compagnie MMA IARD Compagnie MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ Y R CPAM PAU-PYRÉNÉES SA ALLIANZ IARD Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 06 septembre 2022, 19/00835
...CD / MS Numéro 22/03121 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 06...CD / MS Numéro 22/03121 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 06/09/2022 Dossier : N° RG 19/00835 - N° Portalis DBVV-V-B7D- HGBW Nature affaire : Action en responsabilité exercée contre le syndic ou tendant à sa révocation Affaire : Entreprise Individuelle U T, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble dénommé 'L'ASSOCIATION SYNDICALE DES FRUITS ET LEGUMES - CENTRE DE GROS', SCI ARBIZON, SCI MONTAIGU, SCI VERDIER C/ SAS FONCIA PYRENEES...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 06 septembre 2022, 19/01257
...MARS/SH Numéro 22/03132 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 06...MARS/SH Numéro 22/03132 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 06/09/2022 Dossier : N° RG 19/01257 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HHD2 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Affaire : W B X C/ SASU STEF TRANSPORT SAINT SEVER SA MMA IARD Société MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE venant aux droits de COVEA RISKS SAS MUTUELLE OCSO CPAM DE BAYONNE Grosse délivrée le...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 06 septembre 2022, 19/01835
...MARS/SH Numéro 22/03127 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 06...MARS/SH Numéro 22/03127 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 06/09/2022 Dossier : N° RG 19/01835 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HIRL Nature affaire : Autres demandes relatives à la vente Affaire : Association PAU PYRENEES OMNISPORTS ASPTT C/ J M Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 06 septembre 2022, 19/02332
...MARS / MS Numéro 22/03131 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 06...MARS / MS Numéro 22/03131 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 06/09/2022 Dossier : N° RG 19/02332 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HJZV Nature affaire : Demande en paiement des charges ou des contributions Affaire : Syndicat des copropriétaires de la RÉSIDENCE Adresse 13 C/ SCI ALCALA B R P Y veuve E C L E H A E SA AXA FRANCE IARD Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 06 septembre 2022, 20/00665
...MARS/CD Numéro 22/03130 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 06...MARS/CD Numéro 22/03130 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 06/09/2022 Dossier : N° RG 20/00665 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HQJY Nature affaire : Action en responsabilité exercée contre le syndicat Affaire : Z D C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA Adresse 5 Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé publiquement par mise à disposition...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 06 septembre 2022, 20/00893
...MARS/CD Numéro 22/03122 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 06...MARS/CD Numéro 22/03122 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 06/09/2022 Dossier : N° RG 20/00893 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HQ6O Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Affaire : L R C/ SA GENERALI IARD URSSAF Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé publiquement par mise à disposition de...
