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| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 28 juin 2022, 17/01744
...PS/CD Numéro 22/02576 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 28...PS/CD Numéro 22/02576 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 28/06/2022 Dossier : N° RG 17/01744 - N° Portalis DBVV-V-B7B- GRUG Nature affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Affaire : M B I P épouse B C/ Y G D N Société GENERALI IARD Société SEED IMMO La Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL PAU UNIVERSITE Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 28 juin 2022, 17/02337
...MARS/SH Numéro 22/02562 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 28...MARS/SH Numéro 22/02562 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 28/06/2022 Dossier : N° RG 17/02337 - N° Portalis DBVV-V-B7B-GTF6 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble Affaire : R N C/ V E O G S.A. MAAF ASSURANCES SCI LE CLOS ARITZAK Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 28 juin 2022, 19/00470
...CD / MS Numéro 22/02558 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 28...CD / MS Numéro 22/02558 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 28/06/2022 Dossier : N° RG 19/00470 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HFGD Nature affaire : Autres demandes relatives à une mesure conservatoire Affaire : S H Z H O L épouse H C/ Y C veuve H V H F H Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé publiquement par mise...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 28 juin 2022, 19/00976
...PS/CD Numéro 22/02577 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 28...PS/CD Numéro 22/02577 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 28/06/2022 Dossier : N° RG 19/00976 - N° Portalis DBVV-V-B7D- HGM2 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction Affaire : P M, Z I épouse M C/ K C, D R, SARL MINVIELLE ET CIE, SA MAAF ASSURANCES...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 28 juin 2022, 19/01350
...SF/SH Numéro 22/02575 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 28...SF/SH Numéro 22/02575 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 28/06/2022 Dossier : N° RG 19/01350 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HHLY Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction Affaire : P I C B épouse I C/ S.A.R.L. BÉTON ARMÉE MAÇONNERIE D'AQUITAINE S.A.R.L. SUHAS-BOURRAS Grosse...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 28 juin 2022, 19/01435
...SF/MS Numéro 22/02572 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 28...SF/MS Numéro 22/02572 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 28/06/2022 Dossier : N° RG 19/01435 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HHTV Nature affaire : Demande formée par le propriétaire de démolition d'une construction ou d'enlèvement d'une plantation faite par un tiers sur son terrain Affaire : L T, Z B épouse T C/ K R, Y N X épouse R Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 28 juin 2022, 19/01438
...NA/CD Numéro 22/02563 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 28...NA/CD Numéro 22/02563 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 28/06/2022 Dossier : N° RG 19/01438 - N° Portalis DBVV-V-B7D- HHT3 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction Affaire : La SMABTP C/ SDC de l'immeuble LE CLOS IRIBERRI, SARL ANTHELIOS, SARL LE CLOS IRIBERRI, N D, S T, MUTUELLE DES ARCHITECTES...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 28 juin 2022, 19/01484
...MARS/CD Numéro 22/02561 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 28...MARS/CD Numéro 22/02561 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 28/06/2022 Dossier : N° RG 19/01484 - N° Portalis DBVV-V-B7D- HHYD Nature affaire : Autres demandes relatives à la copropriété Affaire : Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE CHATEAU DU SARROT C/ SARL CITYA CARNOT SYNDGEST Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononc...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 28 juin 2022, 19/01817
...NA/SH Numéro 22/02567 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 28...NA/SH Numéro 22/02567 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 28/06/2022 Dossier : N° RG 19/01817 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HIPQ Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l'environnement Affaire : SARL LAPEDAGNE TRAVAUX PUBLICS C/ C W I W née Y L Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononc...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 28 juin 2022, 19/01856
...NA/CD Numéro 22/02564 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 28...NA/CD Numéro 22/02564 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 28/06/2022 Dossier : N° RG 19/01856 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HITA Nature affaire : Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens Affaire : ASSOCIATION D'EDUCATION POPULAIRE ECOLE PRIVEE SAINTE-MARIE, MUTUELLE SAINT CHRISTOPHE C/ Z T Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononc...
