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| France, Cour d'appel de Pau, 2ème ch - section 2, 09 mai 2022, 15/01177
...N° COUR D'APPEL DE PAU N° RG 15/01177 - N° Portalis DBVV-V-B67-FZNX 2ème CHAMBRE II...N° COUR D'APPEL DE PAU N° RG 15/01177 - N° Portalis DBVV-V-B67-FZNX 2ème CHAMBRE II ORDONNANCE DE RADIATION Art. 381 C.P.C. Nous, D. LAUNOIS, Conseiller chargé de la Mise en Etat de la 2ème Chambre Section II de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : Madame P D Adresse 4 Localité 3 Représentant : Me Aurélie PARGALA de la SELARL SELARL AURELIE PARGALA, avocat au barreau de TARBES bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale...
| France, Cour d'appel de Pau, 2ème ch - section 1, 09 mai 2022, 18/02188
...PhD/ND Numéro 22/1816 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 09...PhD/ND Numéro 22/1816 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 09/05/2022 Dossier : N° RG 18/02188 - N° Portalis DBVV-V-B7C-G6RZ Nature affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Affaire : R Z C/ Société BNP PARIBAS Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au...
| France, Cour d'appel de Pau, 2ème ch - section 2, 09 mai 2022, 18/03563
...DL/JB Numéro 22/01829 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 09 Mai...DL/JB Numéro 22/01829 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 09 Mai 2022 Dossier : N° RG 18/03563 - N° Portalis DBVV-V-B7C-HCOI Nature affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : I P X épouse G, O X C/ L T épouse X RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 09 Mai 2022, les...
| France, Cour d'appel de Pau, 2ème ch - section 2, 09 mai 2022, 18/03845
...DL/JB Numéro 22/01828 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 09 Mai...DL/JB Numéro 22/01828 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 09 Mai 2022 Dossier : N° RG 18/03845 - N° Portalis DBVV-V-B7C-HDFC Nature affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Affaire : V C C/ O D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 09 Mai 2022, les parties en ayant été préalablement...
| France, Cour d'appel de Pau, 2ème ch - section 2, 09 mai 2022, 19/00276
...DL/JB Numéro 22/01827 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 09 Mai...DL/JB Numéro 22/01827 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 09 Mai 2022 Dossier : N° RG 19/00276 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HETI Nature affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : Y G C/ I Z RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 09 Mai 2022, les parties en ayant été préalablement...
| France, Cour d'appel de Pau, 2ème ch - section 1, 09 mai 2022, 19/02858
...PhD/ND Numéro 22/1817 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 09...PhD/ND Numéro 22/1817 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 09/05/2022 Dossier : N° RG 19/02858 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HLKL Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Affaire : N M C/ K R Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...
| France, Cour d'appel de Pau, 2ème ch - section 1, 09 mai 2022, 19/02890
...PhD/ND Numéro 22/ COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 09...PhD/ND Numéro 22/ COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 09/05/2022 Dossier : N° RG 19/02890 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HLMC Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Affaire : K R C/ Etablissement Public OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES HAUTES-PYRENEES Grosse délivrée le...
| France, Cour d'appel de Pau, 2ème ch - section 1, 09 mai 2022, 19/02893
...PhD/ND Numéro 22/1819 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 09...PhD/ND Numéro 22/1819 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 09/05/2022 Dossier : N° RG 19/02893 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HLMH Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : C U C/ Sté.coopérative Banque Pop. BANQUE POPULAIRE OCCITANE Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de...
| France, Cour d'appel de Pau, 2ème ch - section 1, 09 mai 2022, 19/03093
...PhD/ND Numéro 22/1820 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 09...PhD/ND Numéro 22/1820 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 09/05/2022 Dossier : N° RG 19/03093 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HL6O Nature affaire : Autres demandes relatives au prêt Affaire : SA BPCE FINANCEMENT C/ R L VEUVE N Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour...
| France, Cour d'appel de Pau, 2ème ch - section 1, 09 mai 2022, 19/03110
...PhD/ND Numéro 22/1821 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 09...PhD/ND Numéro 22/1821 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 09/05/2022 Dossier : N° RG 19/03110 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HL7Z Nature affaire : Autres demandes relatives à un bail d'habitation ou à un bail professionnel Affaire : N F, I S épouse F C/ A H épouse L Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise...
