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...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 24 Mai 2024 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/15058 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4UZO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Juin 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'EVRY RG n° 14-01328EV APPELANT Monsieur W O Adresse 5 Localité 9 représenté par Me Frédéric QUINQUIS, avocat au barreau de PARIS substitué par...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 24 Mai 2024 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/08605 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6COQ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Mars 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 17-01675 APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE SAINT DENIS Adresse 1 Localité 3 représentée par Me...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 24 Mai 2024 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/12628 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6WLI Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Septembre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 17/01881 APPELANTE SARL 5 Adresse 1 Localité 2 non comparante, non représentée, ayant pour conseil Me Larbi MOUTAWAKEL...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 24 Mai 2024 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/00004 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B67TX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Novembre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'AUXERRE RG n° R17/172 APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'YONNE Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Florence KATO...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 24 Mai 2024 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/08478 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CANRF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Juin 2019 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS RG n° 16/02072 APPELANTE URSSAF Localité 8 - REGION Localité 8 Adresse 5 Adresse 5 Adresse 5 représentée par Mme B C en vertu d'un pouvoir...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 24 Mai 2024 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/10614 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA2MD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Septembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance d'AUXERRE RG n° 19/00341 APPELANTE Madame K V Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Evelyne PERSENOT-LOUIS, avocat au barreau d'AUXERRE INTIMEE...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 24 Mai 2024 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/11052 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA4Y5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Octobre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS RG n° 18/00622 APPELANTE SAS 5 Adresse 3 Localité 4 représentée par Madame Y D en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE CPAM 07 - ARDECHE...

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...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 24 Mai 2024 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/11741 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBA2V Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Octobre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS RG n° 17/04681 APPELANTE SAS 4 Adresse 2 Localité 3 représentée par M. R J en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE CPAM 06 - ALPES...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 24 Mai 2024 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/04389 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCB7T Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Mars 2020 par le pôle social du TJ de CRETEIL RG n° 18/00115 APPELANT Monsieur R G Adresse 2 Localité 6 représenté par Me Clémence CHASSANG, avocat au barreau de PARIS, toque : D1910 INTIMEES...